Problematique de l'idependance de la justice en rdc

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ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
UNIVERSITE OUVERTE/CAMPUS DE BUKAVU
[pic]
DEPARTEMENT DE DROIT
TROISIEME ANNE DE GRADUAT

RAPPORT DE STAGE DE PROFESSIONALISATION EFFECTUE
A LA DIVISION PROVINCIALE DE LA JUSTICE
ET GARDE DES SCEAUX /NORD-KIVU
Du 28 Juillet 2010 au 28 Août 2010

Présenté par MWIBELECHA KITUNGANO
G3 Droit Privé et Judiciaire

Annéeuniversitaire 2009-2010

AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA DIVISION
SECTION I : HISTORIQUE ET SITUATION GEOGRAPHIQUE
SECTION II RESSOURCES DE LA DIVISION

CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIVISION
SECTION I : ORGANISATION JURIDIQUE
SECTION II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE III : DEROULEMENT DU STAGE
SECTION I : ENCADREMENT PENDANTLE STAGE
SECTION II : ACTIVITES PENDANT LE STAGE

CONCLUSION

AVANT-PROPOS

L’article … de la loi portant réglementation de l’Enseignement Supérieur et Universitaire dispose qu’à l’issue du premier cycle l’étudiant finaliste doit effectuer un stage de professionnalisation d’une durée de …

Le stage doit se rapporter à la filière d’études poursuivies. C’est dans cette optique que notrechoix s’est porté sur la Division Provinciale de la Justice et Garde des Sceaux du Nord-Kivu, « DPJGS/Nord-Kivu ».Cette dernière est un service public déconcentré qui au niveau du gouvernement central de la RDC est sous la tutelle administrative du Ministère de la Justice Garde des Sceaux et droits humains, « MJGS »

Nous tenons à remercier Madame Lydia MASIKA LUTHONGO, Chef de la DivisionProvinciale de la Justice et Garde des Sceaux du Nord-Kivu pour avoir réservé une suite favorable à la recommandation de stage lui adressée par le secrétariat académique de l’Université Ouverte.

Nous exprimons également notre gratitude à Monsieur Célestin BULINDI-WA-LINDI, secrétaire de la Division Provinciale de la Justice et Garde des Sceaux du Nord-Kivu, pour avoir consacré une partie de sonprécieux temps de service à notre encadrement.

Enfin nous remercions également tous les autres cadres et agents de différents bureaux de la Division Provinciale de la Justice et Garde des Sceaux du Nord-Kivu pour leur collaboration tout au long de la passation de notre stage de professionnalisation.

INTRODUCTION
Le stage de professionnalisation inscrit dans le programme sanctionnant la fin dupremier cycle universitaire a une finalité. Il vise à ………..
De ce fait nos activités professionnelles au sein de la Division Provinciale de la Justice et Garde des Sceaux du Nord-Kivu avaient pour finalité de concilier les enseignements théoriques assimilés à la faculté avec les pratiques professionnelles du domaine.

Comme juriste en devenir notre choix de la Division Provinciale de la Justiceet Garde des Sceaux du Nord-Kivu n’était pas désintéressé. En effet les activités de la Division Provinciale de la Justice et Garde des Sceaux du Nord-Kivu s’imbriquent à un degré non négligeable aux activités juridique qui sont exercées par les cours et tribunaux ainsi que par les parquets qui y sont rattachés.

Dans les activités du parquet cela ressort des injonctions, du suivi et de lacollaboration qui existe entre la Division et les magistrats du Ministère public (procureurs, avocats généraux, etc.)

Dans les activités des cours et tribunaux juridictionnelles ; tant de l’ordre administratif, militaire que judiciaire ; les activités juridiques exercées par le personnel judiciaire et les magistrats de siège n’échappent pas aux activités de la Division de la justice.

En effetle Ministère public est toujours présent à un procès comme partie principal (au pénal) ou comme partie liée (au civil) et ses observations sont toujours requises ; lesquelles observations sont susceptibles d’injonction du Ministère et de la Division provinciale de la justice.

Pendant notre stage pour une période allant 28/07/2010 au 28/08/2010 nous avons eu à comprendre et à participer dans...
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