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Problematique de l'idependance de la justice en rdc

2134 mots 9 pages
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ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
UNIVERSITE OUVERTE/CAMPUS DE BUKAVU
[pic]
DEPARTEMENT DE DROIT
TROISIEME ANNE DE GRADUAT

RAPPORT DE STAGE DE PROFESSIONALISATION EFFECTUE
A LA DIVISION PROVINCIALE DE LA JUSTICE
ET GARDE DES SCEAUX /NORD-KIVU
Du 28 Juillet 2010 au 28 Août 2010

Présenté par MWIBELECHA KITUNGANO G3 Droit Privé et Judiciaire

Année universitaire 2009-2010

AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA DIVISION
SECTION I : HISTORIQUE ET SITUATION GEOGRAPHIQUE
SECTION II RESSOURCES DE LA DIVISION

CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIVISION
SECTION I : ORGANISATION JURIDIQUE
SECTION II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE III : DEROULEMENT DU STAGE
SECTION I : ENCADREMENT PENDANT LE STAGE
SECTION II : ACTIVITES PENDANT LE STAGE

CONCLUSION

AVANT-PROPOS

L’article … de la loi portant réglementation de l’Enseignement Supérieur et Universitaire dispose qu’à l’issue du premier cycle l’étudiant finaliste doit effectuer un stage de professionnalisation d’une durée de …

Le stage doit se rapporter à la filière d’études poursuivies. C’est dans cette optique que notre choix s’est porté sur la Division Provinciale de la Justice et Garde des Sceaux du Nord-Kivu, « DPJGS/Nord-Kivu ».Cette dernière est un service public déconcentré qui au niveau du gouvernement central de la RDC est sous la tutelle administrative du Ministère de la Justice Garde des Sceaux et droits humains, « MJGS »

Nous tenons à remercier Madame Lydia MASIKA LUTHONGO, Chef de la Division Provinciale de la Justice et Garde des Sceaux du Nord-Kivu pour avoir réservé une suite favorable à la recommandation de stage lui adressée par le secrétariat académique de l’Université Ouverte.

Nous exprimons également notre gratitude à Monsieur Célestin BULINDI-WA-LINDI, secrétaire de la Division Provinciale de la Justice et Garde des Sceaux du Nord-Kivu, pour avoir consacré une partie de son précieux

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