Problèmatique de la réforme du système de retraite au maroc

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Qui sommes-nous ? |[pic] | |
|Établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, la Caisse marocaine des Retraites est en charge de la |
|gestion des régimes de pensions civiles regroupant : |
|Les fonctionnaires stagiaires et titulaires de l’État ; |
|Les agents titulaires et stagiaires des Collectivités locales ; |
|Les personnels de certains établissements publics. (Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail; Centre |
|Hospitalier Ibn Sina; Entraide Nationale; Chambre des Représentants; Chambre des Conseillers; Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan|
|II; Poste Maroc; Maroc Télécom; Office National des Aéroports; Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications; Office |
|National d'Eau Potable; Institut Pasteur du Maroc; Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie; CMR).|
|La CMR gère également le régime des pensions militaires couvrant : les Forces Armées Royales et les Forces Auxiliaires. |
|La CMR, forte de son expérience de plus de 75 ans n’a cessé de développer ses produits pour ses affiliés, à l’instar du nouveau régime |
|complémentaire «ATTAKMILI». |
|Les Types de pensions servies par la CMR |[|
| |p|
| |i|
| |c|
| |]|

|Quel que soit le régime de pensions considéré, les pensions sont payées

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CHARPENTIER MAXIME Accompagnement et aide individualisée dans un acte essentiel de la vie quotidienne. Rapport de stage du domaine de Formation N°2. Mon stage s’est effectué au sein d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). Par respect des personnes de l’établissement, aucun nom ne sera cité lors de ce rapport.….

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le préambule de la constitution de 1946 qui garantie le droit de chacun à occuper un emploi. Dans le cadre du marché unique, les textes européens reconnaissent la liberté d’établissement et de circulation des travailleurs à l’intérieur de la communauté européenne. Le droit d’accès à l’emploi correspond au même droit, dans un autre état membre, que celui dont le travailleur est le ressortissant, et de répondre à des emplois effectivement offerts. Cela se traduit par le droit à l’égalité de traitement à l’accès à l’emploi. I - LES DIFFERENTS….

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Dans le secteur public, les employeurs suivants entrent en ligne de compte lorsqu'ils engagent des travailleurs contractuels (non statutaires) :         les entreprises publiques autonomes, les institutions publiques de crédit, les sociétés publiques de transport des personnes, les bureaux publics d'intérim, les provinces, les communes, les CPAS, les établissements d'enseignement, mais uniquement pour leur personnel contractuel d'entretien, administratif et de service (pas le personnel enseignant). Quelles sont vos avantages?….

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réforme la caisse de retraite marocain
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Le Maroc dispose de cinq régimes de retraite. Tous déficitaires et tous ayant démontré leur faiblesse. En plus du vieillissement apparent de la population, c’est l’inertie des réformes promises par le gouvernement qui aggrave la situation. A quelle hauteur s’élève le déficit ? L’épuisement de ces caisses est-il inéluctable?….

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Cas juridique : passer du public au privé
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Mise en situation Cas Juridique : Passer du public au Privé Question n ° 1 : Analyser la nouvelle réglementation sur la « nouvelle mobilité » ouverte aux fonctionnaire. Cette nouvelle réglementation sur la « nouvelle mobilité » encourage les fonctionnaires vers le secteur privé et la diversification des parcours professionnels. Cette lois stipule qu’aucune administration ne pourra s’opposer au départ d’agents qu’elle que soit la profession, vers le privé. Le premier point d’on parle cette réglementation c’est « L’indemnisation de départ volontaire » qui consiste que toutes les personnes ayant un contrat en CDI, des fonctionnaires et des non titulaires, peuvent quitter la fonction afin d’y créer leur propre entreprise, d’y développer un projet personnel ou dans le cadre d’une restructuration de l’administration par un arrêt ministériel ont le droit de bénéficier à l’Indemnisation de Départ Volontaire. (IDV)….

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Pfeg !!!!
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Cette argent provient des ménages. 4) La Caisse des Dépôts agit au service de l’intérêt général : elle gère l’épargne réglementée des Français et la transforme en toute sécurité pour financer des priorités publiques, principalement le logement social ; elle est le banquier du service public de la Justice et de la Sécurité sociale ; elle gère des régimes de retraite et de solidarité publics et semi-publics ; elle contribue au développement des territoires aux côtés des collectivités locales ; elle investit au service de l’économie en adoptant un horizon de long terme ; elle participe au développement économique à travers ses filiales. La Caisse des Dépôts investit à long terme, principalement sur le territoire français, comme actionnaire minoritaire aux côtés d’investisseurs privés. Elle réalise deux types d’investissements : les investissements d’intérêt général, qui concernent principalement le développement des territoires et les PME ; les investissements financiers de….

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système de retraite au Maroc
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Publication de la synthèse du rapport de l'étude sur "Vieillissement de la population marocaine" Le système de retraite marocain se caractérise par la coexistence de plusieurs régimes de retraites différents les uns des autres quant à leurs statuts juridiques, leurs modes de gestion, leurs ressources et leurs modalités de prestations. Il se compose principalement de trois régimes publics obligatoires (CMR, CNSS et RCAR) et un régime facultatif (CIMR) géré par le secteur privé. La population cotisante à ces régimes de retraite a enregistré, au cours de la période 2000-2009, un accroissement annuel moyen de 4,1%. Elle s’élève à près de 2,7 millions de travailleurs, ce qui représente 27% de la population active occupée en 2009, niveau jugé relativement faible comparativement à d’autres pays (60% dans les économies de transition et 80% dans les pays de l’OCDE).….

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Le statut avancé, obtenu en 2008, constitue une véritable avancée de la coopération entre le Maroc et l UE. En effet, ce statut représente, pour le Maroc, une opportunité d approfondir son accès au marché communautaire et de franchir un jalon additionnel dans la perspective d une intégration approfondie de son économie dans le marché unifié européen. Ce nouveau stade de partenariat avec l union européenne impose au Maroc de s aligner aux standards de l union européenne et d être capable de fournir aux investisseurs aussi bien nationaux qu étrangers les mêmes conditions que celles qu ils peuvent obtenir ailleurs. Conscient de l importance du défi, la convergence vers les normes européennes constitue un levier important qui va permettre la modernisation de l économie.….

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Ce sont les ART 432-12 et 432-13 du CP qui l’incrimine en distinguant l’agent public en activité et celui qui ne l’est plus. Dans une première partie on va s’intéresser aux conditions constitutives du délit, puis dans un second temps aux modalités répressives à l’intérieur desquelles on va distinguer l’agent public en activité et l’ancien agent public. Concernant, 1) Conditions constitutives Elles sont représentées par la qualité de l’auteur, les actes interdits et l’élément intentionnel. a. Agent public en activité C’est l’article 432-12 du code pénal qui régit la prise illégal d’intérêt par un agent public en activité.….

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15/06/2011 Chapitre 2 Les théories du secteur public Secteur public Qu’est-ce qui explique l’existence d’un secteur public ? L’économie ne pourrait-elle pas fonctionner sans l’intervention d’un gouvernement ? Quelles sont les théories qui expliquent l’évolution et la composition des dépenses de l’Etat ? 1 15/06/2011….

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qui sont indépendantes mais fonctionne comme un service public. (ex : l’Université, CNAV= caisse nationale d’assurance vieillesse). Etablissement public industriel et commerciaux : fonctionne comme une entreprise privée (SNCF), EDF, la Poste, RATP A côté de ces catégories traditionnelles, il existe des personnes publiques sui generis : qui sortent du cadre commun, de la généralité et qui sont créés ponctuellement par les autres personnes publiques.….

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