Problème de jurisprudence

1959 mots 8 pages
La règle de droit est une règle qui permet de régir la vie en société du fait de son caractère général, impersonnel et coercitif. Son caractère général ne permet pas aux juges dans certains cas de trancher un litige par la simple lecture de cette règle. C’est pour cela que la plus haute juridiction de France sur le plan judiciaire, la Cour de Cassation, va décider de l’interprétation de telle règle de droit pour tel cas. Ainsi les juridictions du fond vont appliquer la décision rendue par la Cour de Cassation ce qui permet l’uniformisation de l’interprétation des règles de droit.
Ces décisions rendues par la Cour de Cassation sont communément appelées la jurisprudence. En d’autres termes, elle désigne au sens strict une solution donnée par les juridictions à un problème posé qui se répète et se maintient de telle sorte qu’il est fort probable que le même problème sera dans l’avenir réglé conformément aux principes dégagés par les décisions antérieures. Ces solutions dégagées s’appliquent directement dans le droit objectif c'est-à-dire dans l’ensemble des règles de droit actuellement en vigueur en France. Elle est donc source du droit objectif autrement dit elle en fait partie comme les lois ou les règlements. Mais cela peut poser des problèmes, des difficultés quant à son application directe dans le droit interne du fait notamment que ce n’est pas son rôle de base.
Dans un contexte de multiplication des lois, les juges doivent appliquer la bonne loi à leur litige, en effet ils doivent rechercher si de nouvelles lois peuvent permettre de résoudre leur litige. De plus, Cependant, nous avons pu constater dans l’actualité avec l’affaire Outreau l’erreur judiciaire produit par le juge d’instruction Fabrice Burgaud. En effet, sur dénonciation de plusieurs enfants un grand nombre de personnes sont mises en garde à vue pour actes pédophiles. Le film Présumé Coupable sorti en septembre dernier illustre l’erreur judiciaire dont a été victime Alain Marécaux. L’erreur

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