Procedure civil

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 47 (11664 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 juin 2012
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction



Titre I : L’action en justice



Chapitre I : Conditions de recevabilité de l’action



Section I : Les conditions relatives à la personne qui agit.



I- L’intérêt



1- L’intérêt doit être légitime et juridique



2- L’intérêt doit être direct et personnel



3- L’intérêt doit être né et actuel



II- La qualité1- Cas de représentation en justice



2- Conditions de représentation en justice



3- Les effets de la représentation en justice



III- La capacité





Section II : Sanctions des conditions de recevabilité



Chapitre II : Les différentes formes d’action en justice



Section I : La demande en justice



A- Différentescatégories de demande



1- Les cas de représentation en justice



2- Les demandes incidentes



B- Les effets de la demande en justice



1- Les effets à l’égard du juge



2- Les effets à l’égard des parties



Section II : Les défenses



A- La défense au fond



B- L’exception



C- La fin denon recevoir



Chapitre III : Classification des actions



Section I : Action réelle, personnelle et mixte



A- Définition :



B- Intérêt de la distinction



Section II : Action mobilière et immobilière



Section III : Action pétitoire et action possessoire



Titre II : Les décisions de justice



Chapitre I : Les principesdirecteurs de la procédure



Section I : Les principes du contradictoire



Section II : Les principes de la publicité des débats



Section III : Rôle des parties et du juge



Chapitre II : Les actes et les délais de procédure



Section I : Les actes de procédure



A- Les divers actes écrits



B- Notification des actes



1- Lesprocédés de notification



2- Le destinataire de la notification



Section II : Sanctions des actes et délais de procédures



Chapitre III : Le déroulement et la fin des procès civils



Section I : Les procédures devant les juridictions communales et d’arrondissement



Section II : Procédure devant le TPI



A- le Déroulement proprement dit du procèscivil



1- Introduction de la demande et saisine d’un tribunal



2- L’instruction de la demande



3- L’audience



4- Les procédures particulières



a- Les procédures en cas d’urgence



b- Les procédures spéciales



B- Les incidents de procédure1- Les causes de suspension et d’interruption de l’instance



a- Les causes de suspension de l’instance



b- Les causes d’interruption de l’instance



2- Les causes d’extinction de l’instance



a- Le désistement



b- L’acquiescementc- La péremption de l’instance



C- Les jugements



1- Différentes sortes de jugement



a- Les jugements définitifs et les jugements avant dire droit



b- Les jugements ordinaires et les jugements d’expédiant



2- Formes des jugements



3- Les effets des jugementsa- Dessaisissement



b- Création ou renforcement du droit



c- L’autorité de la chose jugée



4- Exécution des jugements



a- Notification du jugement



b- Exécution du jugement



D- Les frais de justice



1-...
tracking img