Procedure de referencement

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|Formation des professionnels |
|des maisons départementales des personnes handicapées|
| |
|Note surla procédure de référencement de la CNSA |

L’offre de formation se structure autour des attentes des M.D.P.H. portéespar la CNSA

1 – Les conditions du référencement.

Les prestataires seront référencés par la CNSA après examen et identification des propositions de formation répondant aux contenus attendus,conformément à l’appel à propositions correspondant.

Le référencement sera mené par une « commission de référencement » siégeant à la CNSA, et qui se réunira à dates régulières.

Toutes lespropositions de formation seront appréciées au regard des objectifs et des contenus attendus par la CNSA. Cet examen conduira :
- à référencer certaines formations,
- et à identifier, pour d’autres,les éléments complémentaires nécessaires à un référencement ultérieur.

Une formation « référencée CNSA » sera une formation à destination des professionnels des M.D.P.H. et qui figurera dans uneliste de sessions de formation publiées périodiquement par la CNSA (site, catalogue,...).

- Sont référencées les prestations de formation et non l'organisme lui-même.

- Sur un même thème,plusieurs formations dispensées par des organismes différents peuvent être référencées.

- Un même organisme peut être référencé pour plusieurs formations portant sur des thèmes différents.

2– La suspension du référencement.

La suspension du référencement est liée :
• aux mises à jour annuelles du plan de formation de la CNSA,
• à la qualité de la prestation au regard...
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