PROCÉDURE PÉNALE

Le 07/02/07

I. L’objet de la procédure pénale

C’est quelque chose de judiciaire, la procédure pénale, comme le déroulement du procès pénal, depuis le moment où le juge est saisi, jusqu’à la décision définitive.
On va s’intéresser à la structure du procès, qui est demandeur, défendeur, etc. et suivant les grands principes directeurs de la procédure pénale. Il va se poser des questions essentielles de libertés individuelles, d’où les principes directeurs de la procédure pénale, très très importants.

1ère partie : L’investigation policière

La procédure pénale ne commence pas au procès judiciaire, mais bien avant qu’un juge soit saisi car quand le procès judiciaire s’ouvre, le terrain est très largement défriché. La partie est déjà engagée, car le procès judiciaire est précédé, par une enquête de police. La procédure pénale se déroule en deux phases : policière, puis judiciaire.

Voila pourquoi le mot procédure est trompeur, car cela commence avec une enquête de police.
Quand une infraction est constatée, il y aura une enquête de police, mais pas toujours des poursuites pénales aboutissant au procès. Il peut y avoir une procédure pénale avec seulement une enquête de police.

2éme partie : Décision de poursuivre

A priori, le demandeur dans une procédure pénale est le plus souvent l’Etat, il est représenté par le magistrat du ministère public, le parquet, il prend la décision.

La victime a un rôle pour décider si on poursuit la procédure jusqu’au procès ou non. Elle est une partie au procès pénal.

3éme partie : Le procès judiciaire La procédure pénale, c’est la description de l’intervention des autorités étatiques depuis la plainte d’une victime, la dénonciation ou la constatation d’une infraction, jusqu’à la décision définitive.

II. Les rapports de la procédure pénale et des autres branches de droit.

1. Procédure pénale et procédure civile.

Le vrai demandeur au procès pénal, c’est l’Etat. Celui qui