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Procedure sanitaire pour l'importation

3222 mots 13 pages
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N°…………... ……ONSSA/DSA

Rabat, le ………………...

PROCEDURE SANITAIRE POUR L’IMPORTATION DE BOVINS DESTINES A L’ENGRAISSEMENT

JANVIER 2010

I- BASES LEGALES ET REGLEMENTAIRES : - Dahir n° 1-89-230 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l’importation d’animaux, de denrées animales, de produits d’origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d’eau douce ; - Dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses tel qu’il a été complété et modifié ; - Dahir n°1-80-340 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980) portant promulgation de la loi n° 21-80 relative à l’exercice à titre privé de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires. - Décret n°2-82-541 du 29 joumada I 1403 (15 mars 1983) pris pour l’application de la loi n° 21-80 relative à l’exercice à titre privé de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires. - Décret n° 2-89-597 du 25 rabiaa II 1414 (12 octobre 1993), pris pour l’application de la loi n° 24-89, édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l’importation d’animaux, de denrées alimentaires, de produits d’origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d’eau douce ; - Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1726-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) déterminant la liste des postes frontières ouverts à l'importation d'animaux, denrées et produits animaux; - Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes n° 1905-04 du 29 octobre 2004 modifiant et abrogeant l'arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Eaux et Forêts n° 1618-00 du 14 novembre 2000, portant prohibition d'entrée

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