Procedures d exportation

2211 mots 9 pages

Royaume du Maroc
Ministère de l Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies
*** Département du Commerce Extérieur ***

PROCEDURES D EXPORTATION

63, Avenue My Youssef, B.P 610, Rabat Chellah, Maroc +2125.37.70.63.21/72.05.87 http://www.maroc-trade.gov.ma +2125.37.72.05.53

610 .

63

I- FORMALITES PRELIMINAIRES : L'exercice de l'activité d'exportation nécessite l'immatriculation au Registre du commerce. Cette immatriculation s'effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la Société. Le numéro analytique du registre du commerce doit être porté sur les titres d'exportation. Concernant les produits de l artisanat, l inscription au fichier des exportateurs de produits de l artisanat est nécessaire pour toute opération d exportation. L inscription à ce fichier est faite sur la base d une demande déposée auprès du Ministère chargé de l Artisanat soit auprès des délégations de ce Département dans les différentes régions du Maroc. Toute demande doit être accompagnée des documents ci-après: Copie du registre du commerce précisant l exercice d une activité artisanale d un commerce de produits artisanaux ou d une activité commerciale (personne physique et morale) ; Copie des statuts pour les personnes morales ; Copie du certificat d imposition (patente) précisant import/export, production ou commercialisation de produits de l artisanat.

II- MODALITES 'EXPORTATION : 1- Marchandises libres à 'exportation : Tous les produits sont libres à l exportation à l'exception des produits, cités en annexe II, qui sont soumis à licence d'exportation conformément aux dispositions de l'arrêté du Ministre du Commerce Extérieur, des Investissements Extérieurs et de l'Artisanat (n° 1308-94 du 19 Avril 1994 tel qu'il a été modifié et complété). Pour les marchandises libres à l exportation, l opérateur établit un Engagement de change en 3 exemplaires sur le formulaire intitulé "Engagement

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Composition du dossier documentaire DOCUMENT 1 : Rigueur et croissance pour éviter l'enfer DOCUMENT 2 : La croissance pénalisée par la panne industrielle. DOCUMENT 3 : Les exportations stagnent, les importations explosent, les devises fondent.….

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