Proces chirac

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  • Publié le : 25 mars 2011
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PROCES CHIRAC

Depuis son élection à la présidence de la République en 1995, Jacques Chirac a été cité dans près de 9 affaires judiciaires différentes. Pour certaines d'entre elles, des proches collaborateurs de l'ancien chef de l'Etat ont été condamnés à commencer par Alain Juppé qui a écopé de 14 mois de prison avec sursis en 2004, et un an d’inéligibilité, en tant qu’ancien secrétairegénéral du RPR et adjoint à la mairie de Paris chargé des finances. Intouchable tant qu'il était président, Jacques Chirac a perdu son immunité présidentielle à la fin de son dernier mandat. Désormais, il va pouvoir être entendu dans certaines affaires.

M. Chirac, est poursuivi en sa double qualité de maire de Paris et de Président du RPR, pour le financement illicite de l’ancien mouvement gaulliste –l’une et l’autre affaire concerne des emplois dits fictifs où des permanents de l’ex-RPR étaient salariés soit par des entreprises de BTP soit par la mairie de paris.

Concernant les affaires en cours

• Les emploi fictifs du RPR
L’ancien chef de l’Etat é été mis en examen le 18 décembre 2009 pour prise illégale d’intérêts par le juge d’instruction Jacques Gazeaux. Un délit passible de 5 ansd’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

En 1995, la justice est saisie d’une affaire de versements de salaires à des permanents du RPR, par la ville de Paris sous les mandats municipaux de Jacques Chirac (1977-1995). Dans les années 90, à l’époque où, il était à la fois président du mouvement gaulliste (qu’il avait fondé en 1976) et maire de la capital, Jacques Chirac aurait ouvert un «système » de prise en charge des salaires de certains permanents du RPR par la ville de Paris.

Le cas de Jacques Chirac, avait été disjoint dans l’attente de la fin de son mandat présidentiel. Jacques Chirac avait été entendu comme témoin assisté-un statut intermédiaire entre ceux de témoin et de mis en examen- en juin 2007 à Nanterre par le juge Alain Philibeaux qui essaie de joindre ce dossierà celui des chargés de mission. Mais le 31 mars, la Cour de Cassation a rejeté la demande de dessaisissement du juge Philibeaux. Finalement, l’ex-chef de l’Etat a été discrètement réentendu par la justice ce 18 décembre au matin, dans les locaux du médiateur de la République, à Paris. C’est à l’issue de cet entretien que Jacques Chirac s’est vu notifier sa mise en examen.

• l’affaire deschargés de mission
L’ancien président de la République a été renvoyé en correctionnelle le 30 octobre 2009 dans le dossier des chargés de mission de la ville de Paris. il est renvoyé pour les chefs de « détournements de fonds publics », article 432-15 du code pénal, pour les faits présumés commis entre le 1er mars 1994 et le 16 mai 1995 – la veille de son élection à la présidence de la République –et d’ « abus de confiance », article 314-1du code pénal, pour les faits datant d’octobre 1992 à mars 1994.
Concernant les dossiers refermés
Le nom de Jacques Chirac est apparu dans de nombreuses affaires dans les années 1990. Aucune n’a débouché sur des poursuites, le chef de l’Etat étant protégé à l’époque par son immunité présidentielle. Art.68 de la constitution

Le procès de Chirac adébuté à Paris

Le procès de M. Jacques Chirac, s’est tenu lundi 31 janvier 2011, devant le tribunal correctionnel de Paris.

Les faits jugés par le tribunal correctionnel de Paris concernent deux volets, l’un instruit à Nanterre, l’autre à Paris, et qui ont été joints. Le premier porte sur sept emplois de permanents du RPR rémunérés par la mairie de Paris et le second sur 21 emplois de chargésde mission de la Ville de Paris.

L’association anticorruption, Anticor, s’est constituée partie civile, et elle a part ailleurs, déposée un recours devant, le Tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation du protocole d’accord conclu entre la ville de Paris, l’Ump et Jacques Chirac.

Ce protocole d’accord, conclu en septembre 2010, indemnise la ville de Paris, du montant de son...
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