Process analyse d'un contrat

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La classification et les conditions de validité des contrats
 

I. Généralités
 
L’article 1101 du Code civil donne la définition du contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent vers une ou plusieurs autres à donner ou à faire quelque chose. »
 
II. La classification des contrats

Outre que les contrats peuvent être nommés ouinnomés selon qu’ils ont été ou pas prévus par la loi, on peut proposer deux types de classification.

            A. La classification des contrats d’après leur mode de formation
 
|Contrat consensuel |Contrat solennel |Contrat réel |Contrat de gré à gré |Contrat d’adhésion |
|L’échange des |La validité du contrat est|La validité du contratest|Les termes du contrat sont|L’une des parties, |
|consentements suffit à |soumise à une formalité, |soumise à la remise d’une |librement discutés par les|économiquement plus forte,|
|former le contrat. |souvent un écrit et |chose. |parties. Ex. le contrat de|impose ses conditions à |
|Ex. le contrat de vente |parfois signé devant un |Ex. uncontrat de prêt |vente d’un livre à un ami |l’autre. |
|d’un bien meuble |officier public. |entre particuliers (ce qui| |Ex. un contrat de |
| |Ex. un contrat de mariage |sous entend que l’argent | |transport SNCF, un contrat|
| ||est juridiquement une | |d’abonnement téléphonique |
| | |chose) | | |

 
            B. La classification des contrats d’après leur contenu
 
|Contrat unilatéral |Contrat bilatéral ou |Contrat à titre onéreux|Contrat à titre gratuit |
| |synallagmatique | | |
|Une seule personne a des |Il y a au minimum deux parties |Chacune des parties doit donner |Une seule partie à des |
|obligations envers l’autre. |qui s’engagent à des obligations.|ou fairequelque chose, et les |avantages ; l’autre partie |
|Ex. un contrat de donation | |avantages sont réciproques. |s’appauvrit. |
| |Ex. un contrat de vente |Ex. un prêt à intérêt |Ex. un contrat de donation |
|Contrat commutatif |Contrat aléatoire|Contrat à exécution instantanée |Contrat à exécution successive |
|Les avantages et les obligations |Au moins une obligation est |Les obligations du contrat sont |L’exécution des obligations du |
|réciproques sont connus dès la |soumise à un évènement incertain.|exécutées à un moment donné et en|contrat s’échelonne dans le |
|conclusion du contrat. ||une seule fois. |temps. |
|Ex. un contrat de travail |Ex. un contrat d’assurance, où |Ex. un contrat de vente au |Ex. un contrat de location d’un |
| |l’assureur n’est obligé qu’en cas|comptant |fonds de commerce ou d’un |
||de survenance d’un sinistre | |appartement |

III. Les conditions de validité des contrats
 
Suivant les principes de la liberté contractuelle et de l’autonomie de la volonté (Code civil), les parties aux contrats sont libres :
- de signer ou non (contracter ou pas) ;
- de déterminer le contenu de leurs engagements (sauf...
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