Chapitre 6 - Les revenus catégoriels : traitements et salaires revenus de capitaux mobiliers.

I. Les traitements et salaires
Personne physique ou moral qui emploie ou travail et qui est liés par un contrat de travail et perçoivent une rémunération. Des revenus de remplacement se substituent à ces revenus d’activité en cas d’évènements divers survenant dans l’existence du foyer fiscal.
Revenus d’activité : les traitements et salaires, les vacations, les congés payés, les pourboires, les indemnités journalières de la sécurité social, l’intéressement
Revenus de remplacement : les allocations chômage, de préretraite, les indemnités parlementaires, de fonction des élus locaux, la rémunération des membres du gouvernement du conseil économique et social et du conseil constitutionnel.
Les sommes à déclarer correspondent au salaire annuel imposable indiquer sur le bulletin de paye. Le salaire annuel imposable correspond au salaire brut annuel déduction faite des cotisations sociales.
Les allocations pour frais : c’est la somme versé a un salarié en remboursement des frais qu’il a engagés dans le cadre de son travail
 pour les salariés ayant choisi la déduction forfaitaire de 10% (alloc correspondant aux remboursements de frais réels et les allocations forfaitaires de frais ne sont pas prises en compte dans les revenus imposable)

 pour les salariés ayant choisi la déduction pour frais réels : l’ensemble des remboursements pour frais et allocations forfaitaires sont imposables
Les avantages en nature : biens ou services mis a la disposition d’un salarié gratuitement ou selon un prix. Ils sont considérés comme une rémunération en nature imposable.

II. Les revenus des valeurs et capitaux mobiliers
Une distinction importante est opéré sur le plan fiscal entre les revenus liés a la possession de valeurs mobilières et a la cession de valeurs mobilières.
Les revenus d’action ou part sociales : la personne physique propriétaire de valeurs mobilières perçoit