Processus de facturation dans un cabinet comptable

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  • Publié le : 11 décembre 2010
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SOMMAIRE

INTRODUCTION p.1

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU PROCESSUS DE FACTURATION p.2

I) DEFINITION DES DIFFERENTES CATEGORIES DE TEMPS p.2

DEUXIEME PARTIE : CAS PRATIQUE DE L’APPLICATION
DE LA LOI TEPA p.7

I) EN DEBUT DE MISSION p.7

II) EN COURS DE MISSION p.9

III) EN FIN DE MISSION p.10CONCLUSION p.11

INTRODUCTION

L’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 a été le premier texte de loi à réglementer la profession d’expert-comptable. L’article 24 de cette ordonnance modifié par l’ordonnance 2004-279 du 25 mars 2004 énonce ainsi que « les membres de l’ordre reçoivent pour tous les travaux entrant dans leurs attributions, des honoraires qui sont exclusifs de toute autrerémunération indirecte d’un tiers, à quelque titre que ce soit. Ces honoraires doivent être équitables et constituer la juste rémunération du travail fourni comme du service rendu ». En outre, l’article 18 du Code de déontologie précise que « les honoraires sont fixés librement entre le client et les experts-comptables en fonction de l’importance des diligences à mettre en œuvre, de la difficultédes cas à traiter, des frais exposés ainsi que de la notoriété de l’expert-comptable ».

De ces deux textes de lois, nous pouvons tirer le constat suivant : les honoraires doivent être justes mais dépendent notamment du travail à fournir. Ce travail à fournir doit donc être évalué : combien de temps faudra t-il pour réaliser la mission annuelle ?

Nous voyons donc que le temps représente lamatière première d’un cabinet comptable. Il ne faut donc pas le gaspiller mais plutôt l’optimiser. Il représente ce qui est facturé au client, d’où la nécessité de le gérer afin de proposer une facturation adéquate et équitable.

Afin de voir comment transformer le temps en honoraires, nous allons donc voir dans une première partie comment se déroule le processus de facturation. La seconde partiesera consacrée à l’étude d’un cas pratique.

1ère PARTIE : PRESENTATION DU PROCESSUS DE FACTURATION

Le temps est une ressource précieuse pour un cabinet comptable, nous allons donc voir quelles sont les étapes permettant d’aboutir à une facturation adéquate.

I) Définition des différentes catégories de temps

Il est tout d’abord nécessaire de connaître ce qui est facturé au client. Selonla tâche effectuée, le temps consacré par le collaborateur à la réalisation de celle-ci sera classé suivants différents types : les temps récurrents, les temps acycliques et les temps non imputables. Nous allons voir quelles sont les caractéristiques de chacun d’entre eux.

1) Les temps dits récurrents

Il s’agit du temps consacré à la tenue du dossier. Les tâches effectuées durant cetintervalle sont celles prévues dans la lettre de mission. Ces tâches peuvent être réparties en plusieurs groupes.

a) Les tâches comptables

Elles comprennent généralement les travaux liés à la tenue de la comptabilité, le bilan de fin d’exercice ainsi que toutes les déclarations fiscales que doit produire le client. En voici une liste non exhaustive :
- Tenue des journaux de banque, decaisse, d’opérations diverses, d’achats et de vente

- Etablissement du registre des immobilisations et calcul des amortissements

- Etablissement des comptes annuels

- Etablissement des bordereaux de versement d’acomptes et du solde de l’impôt sur les sociétés

- Etablissement et télétransmission des déclarations de TVA

- Etablissement des autres déclarationsfiscales : DAS 2, contribution économique territoriale, contribution sociale de solidarité des entreprises

- Déclaration commune de revenus des professions indépendantes

Ces travaux représentent la majeure partie du temps consacré par les collaborateurs dans les cabinets comptables.

b) Les tâches sociales

Elles ne sont pas nécessairement réalisées par tous les collaborateurs,...
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