Les sanctions pénales Introduction
© Prof. N. Queloz / Octobre 2008

PLAN 1. Concepts et définitions 2. Bref historique de l’évolution des peines 3. Classification et finalités des peines 3.1 Théories de la peine et différents buts des peines 3.2 Finalités théoriques des peines 3.3 Jurisprudence du Tribunal fédéral 3.4 Biens du condamné qui peuvent être la cible des peines 3.5 Effets attendus des peines par le public en Suisse 3.6 Peines principales, accessoires et de substitution Dans le CPS jusqu’en déc. 2006 Dans le CPS depuis janv. 2007

3.7 Illustrations statistiques (de l’ancien système) Références bibliographiques

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1. Concepts et définitions
«Peut-on réfléchir à la peine sans que le mythe ne l’emporte sans cesse sur la réalité ?» (GARAPON/SALAS, 1995, 145) Problème: la peine est à la fois - une construction humaine, une réduction sommaire des idées de ‘Justice’… - et une réalité concrète qui frappe une personne condamnée: ensemble de contraintes, de souffrances, voire moyen de changement (‘expiation’, ‘amendement’, ‘absolution’, comme racines religieuses et morales).

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Droit pénal: ensemble des normes juridiques définissant les infractions (comportements punissables) et les sanctions qui s'ensuivent. Le droit pénal est une partie de l'ensemble des processus de contrôle social, à savoir de régulation de la vie en société et de défense de l'ordre social; il a donc à la fois : une fonction normative, comportements c'est-à-dire prescriptive de

et une fonction sanctionnatrice, à savoir punitive et/ou curative.

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Pénologie: science des peines, « c'est-à-dire des techniques de rappel à l'ordre social » (KELLENS, 1991, 15) et de leur application. Science pénitentiaire: science des prisons ou des établissements d'exécution des sanctions privatives de liberté.

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Politique criminelle: « art de choisir les meilleurs moyens préventifs et répressifs pour la lutte pénale » contre la criminalité (LOGOZ, 1976, 185); processus