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Les sanctions pénales Introduction
© Prof. N. Queloz / Octobre 2008

PLAN 1. Concepts et définitions 2. Bref historique de l’évolution des peines 3. Classification et finalités des peines 3.1 Théories de la peine et différents buts des peines 3.2 Finalités théoriques des peines 3.3 Jurisprudence du Tribunal fédéral 3.4 Biens du condamné qui peuvent être la cible des peines 3.5 Effets attendusdes peines par le public en Suisse 3.6 Peines principales, accessoires et de substitution Dans le CPS jusqu’en déc. 2006 Dans le CPS depuis janv. 2007

3.7 Illustrations statistiques (de l’ancien système) Références bibliographiques

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1. Concepts et définitions
«Peut-on réfléchir à la peine sans que le mythe ne l’emporte sans cesse sur la réalité ?» (GARAPON/SALAS, 1995, 145) Problème:la peine est à la fois - une construction humaine, une réduction sommaire des idées de ‘Justice’… - et une réalité concrète qui frappe une personne condamnée: ensemble de contraintes, de souffrances, voire moyen de changement (‘expiation’, ‘amendement’, ‘absolution’, comme racines religieuses et morales).

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Droit pénal: ensemble des normes juridiques définissant les infractions (comportementspunissables) et les sanctions qui s'ensuivent. Le droit pénal est une partie de l'ensemble des processus de contrôle social, à savoir de régulation de la vie en société et de défense de l'ordre social; il a donc à la fois : une fonction normative, comportements c'est-à-dire prescriptive de

et une fonction sanctionnatrice, à savoir punitive et/ou curative.

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Pénologie: science des peines,« c'est-à-dire des techniques de rappel à l'ordre social » (KELLENS, 1991, 15) et de leur application. Science pénitentiaire: science des prisons ou des établissements d'exécution des sanctions privatives de liberté.

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Politique criminelle: « art de choisir les meilleurs moyens préventifs et répressifs pour la lutte pénale » contre la criminalité (LOGOZ, 1976, 185); processuscomplexe et difficile visant à parvenir à un juste équilibre entre la réduction des dommages engendrés par la criminalité et la limitation des effets pervers (dommageables mais non voulus) engendrés par la lutte contre la criminalité, en particulier la limitation des droits et libertés fondamentaux des citoyens.

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Sanction: pratique visant à sacrer, consacrer, fortifier une norme juridique,afin d’assurer (idéal) son respect et son effectivité. Sanction pénale: conséquence d'une infraction, qui peut prendre la forme d'une peine et/ou d'une mesure. Peines et mesures – ou les sanctions pénales – ont pour caractéristiques communes : d’être fondées sur le principe de la légalité : art. 1 CPS d'être prononcées par une autorité judiciaire et de priver ou de restreindre, par la contraintelégale, des biens et des droits de la personne condamnée.

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2. Bref historique de l’évolution des peines
2.1 A l'origine, l'étymologie du mot peine renvoie au sens religieux d'expiation : la peine est le rachat du mal fait en vue de satisfaire la Justice (Thémis, les dieux) ; il n'y a donc pas de peine sans faute ou sans culpabilité (‘Nulla poena sine culpa’) et la peine devrait permettreau condamné de purger sa faute (ce qui ne va pas sans peine ou sans mal...) ; la peine est donc un mal infligé pour répondre à un mal commis afin de laver un mal moral plus fondamental ; la peine remplit donc une fonction sacrée, voire sacrificielle.

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Sur le plan théorique, il faut distinguer: a) les fondements des peines (ou des sanctions pénales en général) ou les valeurs et jugements devaleurs (religieux, moraux, utilitaristes, etc.) donnés comme base de leur justification. En droit pénal, ce sont surtout les notions de culpabilité (la faute et son imputation) et de dangerosité qui servent de justification de la peine; b) les finalités ou les buts assignés aux peines, comme ensemble d'intérêts que la société veut défendre ou promouvoir, comme par exemple: le maintien de...
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