Procreation assist/e

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http://www.mere-porteuse.info/information-mere-porteuse-belgique-europe.htmD. Questions soulevées par la maternité de substitution

1. Arguments à l’encontre des contrats de maternité de substitution

La maternité de substitution est une pratique beaucoup plus répandue aux États-Unis qu’au Canada que en Europe. Aussi, les arguments à l’encontre de cette pratique s’inspirent-ils souvent del’expérience américaine. Ainsi, certaines personnes sont d’avis que les contrats de maternité de substitution, en particulier les contrats de nature commerciale, risquent d’entraîner l’exploitation des femmes. En général, ces contrats sont conclus entre des couples d’un certain âge qui sont instruits et à l’aise financièrement et des jeunes femmes peu instruites et pauvres. D’aucuns estiment quecette pratique entraînera l’exploitation des femmes qui seront attirées par la rémunération offerte mais ne seront pas en mesure d’évaluer les risques à la fois physiques et psychologiques d’une telle grossesse. L’expérience américaine porte également à croire que des femmes pourraient être « importées » d’autres pays uniquement pour servir de mères porteuses après quoi elles seraient renvoyéesdans leur pays.

Une autre question soulevée par ceux qui s’opposent à cette pratique est la « marchandisation » des bébés. En effet, ils soutiennent qu’un contrat commercial de maternité de substitution n’est rien de plus qu’une transaction commerciale dans laquelle l’enfant est un produit vendu par la mère porteuse et acheté par le couple ou la personne faisant appel à ses services. Nombre depersonnes croient qu’inévitablement des couples qui ont fait appel à des mères porteuses refuseront d’accepter le nourrisson si celui-ci ne satisfait pas à leurs exigences.

Certains considèrent les contrats de maternité de substitution comme un moyen de commercialiser la reproduction. La pratique tente d’attacher une valeur commerciale au processus de reproduction et, par extrapolation, à lacapacité de reproduction d’une femme. Ceux qui dénoncent la maternité de substitution estiment que la commercialisation de la reproduction, entre autres questions, est dommageable pour les individus, la famille et la société. Ils estiment que la légitimation de cette pratique porterait atteinte au caractère sacré de la vie.

2. Arguments en faveur des contrats de maternité de substitutionHaut de la page

L’un des arguments invoqués en faveur de la maternité de substitution est que cette pratique représente une option précieuse pour les femmes qui sont médicalement incapables de porter un enfant. Plusieurs estiment que la maternité de substitution représente tout simplement un autre moyen de traiter l’infécondité. D’autres sont d’avis que les couplesont le droit de se reproduire sans l’intervention du gouvernement et qu’une femme peut choisir d’être mère porteuse si elle fournit un consentement éclairé.
Certaines personnes estiment qu’il faut faire une distinction entre les contrats commerciaux et les ententes non commerciales. Elles affirment que bien que les contrats commerciaux de maternité de substitution soient peut-être inacceptables, lapratique altruiste devrait être autorisée si elle n’entraîne pas la « marchandisation » des bébés et qu’elle n’exploite pas les femmes démunies comme les contrats commerciaux.

E. Réglementation de la maternité de substitution au Canada

À l’heure actuelle, la maternité de substitution n’est pas réglementée au Canada. Bien que cette pratique soit légale ici, les cliniques de traitement dela stérilité conseillent à leurs clients de consulter un conseiller juridique avant de conclure un contrat de maternité de substitution. En l’an 2000, Santé Canada a produit un document de discussion décrivant les pratiques qu’on se proposait d’interdire dans un projet de loi sur les techniques de reproduction. Ces pratiques engloberaient les contrats commerciaux de maternité de substitution,...
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