Un procès d’assise pour homicide
Le 27 février 2000, Madame Y, épouse de Monsieur X, disparaît. La police porte d’importants soupçons sur Monsieur X pour avoir commis l’homicide de sa femme.
Celui-ci est soupçonné par le fait que, trois jours après la disparition de son épouse, il jette à la déchetterie un matelas pouvant présenter des preuves, comme des tâches de sang, du meurtre de Madame Y. Les enquêteurs ont trouvé en plus des traces de sang des époux sur le linge de maison. Le 11 mai 2000, le juge d’instruction met en examen Monsieur X pour « assassinat ».Durant neuf mois, il est en détention provisoire. Le 15 février 2001, la chambre d’instruction délibère une remise en liberté pour Monsieur X car la cour d’assisse souligne l’absence de preuves de préméditation pour avoir commis l’homicide. Durant le procès en première instance, la cour d’assisse de Haute-Garonne acquitte Monsieur X le 30 avril 2009 en montrant que les indices trouvés permettent de certifier sa culpabilité. Le 20 mars 2010, grâce à son avocat, Maître D, la cour d’assise du Tarn confirme l’acquittement de Monsieur X. Donc, celui-ci ne subit pas la peine de quinze à vingt de réclusion criminelle. L’absence de preuve dans le dossier permet que la condamnation soit impossible.

Monsieur X a subi un procès pénal car il est accusé de meurtre. En effet, un procès pénal traite les affaires d’homicide, d’assassinat et de meurtre. L’accusé doit obligatoirement passer devant la Cour d’assisse qui juge les affaires criminelles. Un procès pénal commence par une constatation d’une infraction suivie d’une enquête préliminaire et d’une poursuite. Après, le suspect passe devant le juge d’instruction pour être mis en examen et éventuellement subir une détention provisoire. Si l’accusé est en détention provisoire, il peut passer devant la chambre d’instruction pour obtenir une remise de liberté. Enfin, le procès en première instance délibère si le coupable est acquitté ou non. Et c’est le procès en appel,