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Procédure civile

375 mots 2 pages
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| |[pic] | |
|ORGANISATION AFRICAINE DE | |AFRICAN INTELLECTUAL |
|LA PROPRIETE INTELLECTUELLE | |PROPERTY ORGANIZATION |
|(O.A.P.I) | |(O.A.P.I) |
| | | |

DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’UNE MARQUE

M301
|Le(la) soussigné(e) dépose la présente demande |Cadres réservés à l’OAPI |
|conformément à l’annexe III de l’Accord de Bangui | |
| |Dépôt |Enregistrement |
| |Date : |Date : |
| |N° : | |
| |Reçu le : |N° : |
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    |Rapport d'étonnement | |E31. Diagnostic de la fonction d'accueil | | | |Baccalauréat Professionnel Accueil | |Relation clients et usagers | | | | | | | | | |CANDIDAT : |Nom et adresse de l’organisation : | |Nom : ABITBOL |Les productions du Golem | |Prénom : Lucie |24, rue la Bruyère | | |75009 Paris | |ETABLISSEMENT : | | |IFCV |TUTEUR | |70, rue Anatole France |Nom du tuteur : Murielle LEVY | |92 300 Levallois Perret |Fonction : Gérante, productrice | | |….

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  • E4 bts am
    422 mots | 2 pages

    |BTS Assistant de Manager | |Session 20N | |EPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE |FICHE DE SITUATION N°: | |Nom et prénom du candidat : |N° d’inscription : | |L’ACTION PROFESSIONNELLE | |Réelle (menée en milieu professionnel) |OUI | |NON | | |Simulée (conduite en formation) |OUI | |NON | | |Contexte international |OUI | |NON | | |Relevant des activités de soutien (finalités 1 à 4) |OUI | |NON | | |Relevant de la prise en charge des activités déléguées (finalité 5) |OUI | |NON | | |Portant sur un dossier spécialisé |OUI | |NON | | |Intitulé de l’action professionnelle : | |Dates et durée de l’action : | |LE CONTEXTE….

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  • Procédés d'anbrigadement
    273 mots | 2 pages

    procédés d’endoctrinement tels que culpabilisation/séduction, témoignages programmés, utilisation des attentes repérées par des tests de personnalité, diabolisation de ce qui n’est pas le groupe, utilisation de sons, images ou propos répétés jusqu’à l’obsession, langage propre contribuant à isoler le groupe... L'exemple magistral en est la naissance du protestantisme. À la Réforme, un besoin de radicalité s'exprime, pour revenir au plus proche d'un christianisme authentique moins imprégné de la vie sociale. C'est une démarche volontaire et pleinement religieuse de chrétiens engagés.….

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  • Jurisprudence civile
    27674 mots | 111 pages

    CIV. 1 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 17 décembre 2008 Cassation M. PLUYETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1259 FS-PB Pourvoi n° Y 07-15.459 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Charles B., domicilié ........................................., contre l'arrêt rendu le 22 février 2007 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section 3), dans le litige l'opposant à Mme M. H., divorcée B., domiciliée ........................................., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 2008, où étaient présents : M. Pluyette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bignon, conseiller rapporteur, Mme Pascal, M. Falcone, Mme Monéger, M. Chaillou, conseillers, Mmes Auroy, Chardonnet, Trapero, IngallMontagnier, Vassallo, Gorce, conseillers référendaires, M. Mellottée, premier avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M. B., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme H., les conclusions de M. Mellottée, premier avocat général,….

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  • procédure civile
    93993 mots | 376 pages

    Mémoire du Barreau du Québec sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile Le 19 décembre 2011 Présenté à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec Créé en 1849, le Barreau du Québec est l’ordre professionnel de quelque 24 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission première, qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la profession, valorise la profession et soutient ses membres dans l’exercice du droit. www.barreau.qc.ca L’ensemble des travaux du Barreau du Québec pour la réalisation du présent mémoire a été effectué avec la collaboration des membres de ses comités consultatifs suivants : Le Comité du Barreau du Québec sur la procédure civile :….

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  • Preuve civile
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    Cours #2 DRC4554 – Droit de la preuve civile 15 septembre 2011 I. Théorie de la cause La preuve s’applique dans le contexte d’un litige. Lorsqu’on est dans un contexte de litige, ce dont on doit faire la preuve c’est une certaine inégalité (ex : violation d’une obligation contractuelle, extracontractuelle ou quelconque inégalité en matière civile). Souvent, ce dont le demandeur veut faire la preuve c’est l’existence d’un droit qui est concomitant avec l’existence d’une obligation et plus particulièrement l’existence d’un droit à une certaine réparation ou à un certain remède. Lorsqu’on s’apprête à démonter l’existence d’un droit, d’une réparation, il faut essentiellement débuter par la sélection des règles juridiques appropriés par lesquelles on va établir l’existence de notre droit (ex : règles contractuelles ou extracontractuelles) parce que ces règles-là vont nous expliquer quelles sont les conditions juridiques générales (faute-causalité-dommage)….

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  • Fiche animation
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    |Nom de l’activité : Bracelet africain | |Objectifs : | | |Au cours de l’activité, l’enfant aura réalisé son masque africain. |Domaine de développement | |Cette activité développera : |Artistique | |La créativité | | |La découverte de l’Afrique |Durée : 40 min | | | | | |Public : Enfants | | | | | |Nombre de participants : 5 | | |personnes | | | | | |Age des participants : 10-12 | | |ans | |….

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    Civil 3mai: Le régime légal : A- Le contenu du régime légal Loi du 23juin 2006 a rejeté la communauté réduite aux acquêts comme régime légal du PACS. Désormais le régime légal du PACS, c'est la séparation des patrimoines, des biens des partenaires. C'est un régime par défaut, il s'applique s'il n'y à pas de conventions entre les parties.….

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  • Arrêt civil
    1063 mots | 5 pages

    A absence de perso juridique de l'enf à naître B la chosification de l'enf à naître II- le régime juridique de l'enf A- l'inaplicabilité de l'enf.... B- renvoi problématique sur les texte de l'embryon et phoetus doument 3 et 4: arrêt 31 Mai 1991: paragraphe 85 solution de la CEDH document 5 arrêt 16 septembre 2010: --> le respect de l'être humain s'étend après la mort, au delà de la personnalité juridique. document 7: impossibilité de contourné la loi franç = la fraude à la loi. article 16 cc = dans le titre 1, chapitre 2, du respect du corps humain.….

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  • Procédure civile
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    LA COMPETENCE | aptitude d'une juridiction à connaître d'une affaire ,d'un procès. 2 compétences, -attribution en fonction de la nature de la demande I/ TGI : tribunal ( tribunal de droit commun pour toute affaire commerciale et civile quand compétence pas expresse pour une autre juridiction, mais aussi compétence exclusive dans capacité des personnes, propriété immobilière) chambre du conseil (juridiction de droit commun en matière gracieuse ou partie ou juge peut décider de cette chambre pour respect vie privée notamment pour divorce). Président du tribunal ( statue au fond pour par exemple loyers commerciaux) et rend ordonnances de référé et ordonnances sur requêtes.….

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  • la procedure civile
    52408 mots | 210 pages

    Dahir portant loi n° 1-74-447 (11 ramadan 1394) approuvant le texte d... 1 de 83 http://adala.justice.gov.ma/production/legislation/fr/civil/codeProcedu... Dahir portant loi n° 1-74-447 (11 ramadan 1394) approuvant le texte du Code de procédure civile (B.O. 30 septembre 1974). Vu la Constitution et notamment son article 102. Article Premier : Est approuvé le texte formant Code de procédure civile tel qu'il est publié en annexe au présent dahir portant loi.….

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  • Cas pratique procédure civile
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    Son fils souhaite la revendre. Il fait appel à un expert. Il n’envisage pas de saisir le juge sur le fond de l’affaire. Il y a seulement une action pour obtenir la désignation d’un expert. II- Question qu’il faut se poser (surtout pour répondre à un pb de compétence) :….

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  • Commentaire de l arret bac d eloka
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    AFFAIRE DU BAC D'ELOKA _________________________ SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | | |Tribunal des conflits - 22 janvier 1921- Société commerciale de l’Ouest africain - Rec. Lebon p. 91 | | | | | | | | | |Tribunal des conflits | |statuant | |au contentieux | |N° 00706 | |Publié au Recueil Lebon | | | |….

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    (8) banques dans huit (8) pays Africains des zones UEMOA et CEMAC, un bureau de | |représentation à Paris (B. atlantique), une société de gestion et d’intermédiation financière (Atlantique Finance) et une société| |de services et d’ingénierie informatique (Atlantique Technologies SA). | |Le Groupe Banque Atlantique ambitionne d’être une Banque Africaine de premier plan. | |VISION | |[pic] |….

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  • Propriété industrielle
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    0 ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INYTELLECTUELLE SEMINAIRE ITINERANT « VERS UNE PROTECTION PLUS BENEFIQUE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE » Thème : L’OAPI ET SON RÔLE D’OFFICE REGIONAL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE Document établi par M. MOLINIER Charles Chef du Service de l’Appui aux Secteurs Public et Privé à l’OAPI Nouakchott – Dakar - Niamey 1 I – HISTORIQUE DE L’OAPI L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (O.A.P.I) est le successeur et le continuateur de l’Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle….

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