COMPTES INDIVIDUELS – EMPRUNT OBLIGATAIRE

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Emprunt obligataire
Un emprunt est dit "EMPRUNT OBLIGATAIRE" lorsque l'emprunteur émet des OBLIGATIONS. Les obligations sont des titres de créance négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale.

1. Les valeurs attachées à chaque obligation émise
A chaque obligation émise, peuvent être attachées les valeurs suivantes : - la valeur nominale ; - le prix d'émission (E) ; - le prix de remboursement (R) ; - la prime de remboursement (R-E).

1.1. La VALEUR NOMINALE
La valeur nominale, appelée "PAIR", est la base de calcul du "coupon", c'est-à-dire de l'intérêt annuel revenant à chaque obligation. C'est la raison pour laquelle le taux d'intérêt annuel est qualifié de "taux d'intérêt nominal", ou "taux nominal".

1.2. Le PRIX D'EMISSION (E)
Le prix d'émission est la somme versée par l'obligataire à la date de règlement lorsque celle-ci coïncide avec la date de jouissance (1). Le prix d'émission est généralement exprimé en pourcentage du PAIR d'émission est égal ou inférieur au pair.
(2)

. En général, le prix

1.3. Le PRIX DE REMBOURSEMENT (R)
Le prix de remboursement est la somme qui sera effectivement versée par la société émettrice pour chaque obligation amortie. Le prix de remboursement ne peut pas être inférieur à la valeur nominale. Le prix de remboursement est parfois exprimé en pourcentage du PAIR. En général, le prix de remboursement est égal ou supérieur au pair.

1.4. La PRIME DE REMBOURSEMENT (R-E)
La prime de remboursement constitue une rémunération pour l’obligataire. Elle est égale à la différence suivante : prix de remboursement (R) – prix d’émission (E).

Il ne faut pas confondre la date de règlement et la date de jouissance. La date de jouissance est la date à partir de laquelle les intérêts commencent à courir. La date de jouissance peut coïncider avec celle du règlement mais elle peut également lui être antérieure. NB. La