Procédure pénale

Programme : 1. La plainte et les enquêtes 2. L’instruction 3. L’instruction 2 4. Les juridictions de jugement et les modes alternatifs de poursuite 5. Les juridictions de jugement et les modes alternatifs de poursuite 2 6. L’exécution et l’application des peines 7. L’exécution et l’application des peines 2

Livre : Aide-mémoire droit pénal et procédure pénale.
Questionnaire avec environ 20 questions pratiques.

Thème 1 : La plainte et les enquêtes

S’il s’agit d’une simple plainte, la personne peut aller déposer plainte elle-même directement au commissariat de police. Le plus souvent, on va proposer à la victime de faire enregistrer une main courante lorsque ce n’est pas grave. Dans tous les cas de figure, le commissariat doit lui laisser un récépissé que le client va faire parvenir à l’avocat.
Si les faits sont plus graves, avec des blessures par exemple, l’officier va enregistrer la plainte. Cela prend la forme d’un PV signé par l’OPJ et le client qui peut en avoir une copie.
L’avocat doit trouver une solution : son rôle n’est pas d’attendre, il doit faire en sorte de satisfaire le client et avancer. Il y a un service de fichier, et l’avocat va voir régulièrement l’évolution de l’enquête. A Marseille, il y a un service perfectionné, à l’intérieur du tribunal. Il y a une secrétaire qui pourra renseigner l’avocat avec le numéro donné à la plainte. L’avocat peut savoir si l’enquête est en cours ou pas encore ouverte. Il a également la possibilité de commander la copie des premiers PV.
Au bout de trois mois, compte tenu de la carence ou la lenteur de l’administration judiciaire, il est possible de saisir le doyen des juges d’instruction. Il est aussi possible, si l’enquête est terminée et que le dossier n’a pas abouti, de faire une action devant le tribunal compétent. Autrement, c’est le procureur de la République qui renvoie l’affaire devant le tribunal correctionnel.
En pratique, pour les plaintes