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procédure c

1420 mots 6 pages
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Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions Titre Ier : Dispositions liminaires. Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès. Section I : L'instance. (Articles 1 à 3)
Section II : L'objet du litige. (Articles 4 à 5)
Section III : Les faits. (Articles 6 à 8)
Section IV : Les preuves. (Articles 9 à 11)
Section V : Le droit. (Articles 12 à 13)
Section VI : La contradiction. (Articles 14 à 17)
Section VII : La défense. (Articles 18 à 20)
Section VIII : La conciliation. (Article 21)
Section IX : Les débats. (Articles 22 à 23-1)
Section X : L'obligation de réserve. (Article 24)

Chapitre II : Les règles propres à la matière gracieuse. (Articles 25 à 29)

Titre II : L'action. (Articles 30 à 32-1)
Titre III : La compétence. Chapitre Ier : La compétence d'attribution. (Articles 33 à 41)
Chapitre II : La compétence territoriale. (Articles 42 à 48)
Chapitre III : Dispositions communes. (Articles 49 à 52)

Titre IV : La demande en justice. Chapitre Ier : La demande initiale. Section I : La demande en matière contentieuse. (Articles 53 à 59)
Section II : La demande en matière gracieuse. (Articles 60 à 61)

Chapitre II : Les demandes incidentes. (Articles 63 à 70)

Titre V : Les moyens de défense. Chapitre Ier : Les défenses au fond. (Articles 71 à 72)
Chapitre II : Les exceptions de procédure. (Articles 73 à 74) Section I : Les exceptions d'incompétence. Sous-section I : L'incompétence soulevée par les parties. (Articles 75 à 77)
Sous-section II : L'appel. (Articles 78 à 79)
Sous-section III : Le contredit. (Articles 80 à 91)
Sous-section IV : L'incompétence relevée d'office. (Articles 92 à 94)
Sous-section V : Dispositions communes. (Articles 95 à 99)

Section II : Les exceptions de litispendance et de connexité. (Articles 100 à 107)
Section III : Les exceptions dilatoires. (Articles 108 à 111)
Section IV : Les exceptions de nullité. Sous-section I : La nullité des actes

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