Les procédures de révision

Des règles particulières
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » (article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793).
Cet article de la Constitution de l’an I a le mérite du concret : le droit de réformer le texte fondamental appartient au peuple ; une Constitution ne peut être figée dans le temps.
Tout texte de loi, y compris celui qui va servir de référent est le produit d’un contexte politique, d’un rapport de force dicté par une situation économique et sociale, parfois même par des influences extérieures. En outre, le meilleur des textes, animé par les plus nobles intentions peut se révéler difficilement applicable ou même aboutir à des situations qui nécessitent une réécriture. Enfin, la marche du temps, les nouvelles attentes des citoyens, les progrès techniques et scientifiques obligent de plus en plus à un enrichissement des règles à valeurs constitutionnelles.
Mais réformer une Constitution n’est pas un acte anodin. Loi suprême qui fixe les règles de la Nation, elle ne peut être réformée que par une procédure particulière qui fait de toute réforme constitutionnelle un acte politique fort entouré d’une certaine solennité. C’est pourquoi presque que toutes les Constitutions de l’histoire républicaine codifient de manière précise les règles de la révision. Le texte du 4 octobre 1958 s’inscrit dans cette ligne : un titre spécial, le titre XVI « De la révision », et un article, le 89, ont été spécialement consacrés à ce thème.
Il existe néanmoins quelques limites à la liberté constituante du peuple ou de ses représentants, comme le précise d’ailleurs l’article 89 de la Constitution : aucune révision ne peut porter atteinte à l’intégrité du territoire ni à la forme républicaine du gouvernement. De même, aucune révision ne peut être engagée ou adoptée pendant une vacance de la