Examen le 19 décembre (toute la journée)
Agences françaises de presse à chercher
Voir discours de robert Badinter devant assemblée nationale sur abolition de la peine de mort, en 1981.
Voir film Garde à vue, avec Michel Séraut
Voir la GAV et toute son histoire (loi du 11 avril 2010)

Qu’est ce que la procédure pénale ?
Suppose de connaître en priorité son champs d’application, son objet, mais proc pénal parce qu’est pénal va toucher à liberté individuelle, avec son pendant de protéger victime, impose de répondre à deux questions : pourquoi une proc pénale, son objet comment organiser la proc pénale, quelles est sa finalité ?

I. l’objet de la procédure pénale
Pour la définir, on pourrait dire que le procès pénal c'est le mode opératoire par lequel on organise un processus de réaction légal par rapport à un fait qui est un trouble susceptible de constituer une infraction, ce fait peut être contraventionnel, criminel ou délictuel.
A ce titre là, il va prendre sa place dans le champ judiciaire, et va en général aboutir sur un déroulement judiciaire.
En français le mot procédure signifie aboutir à un certain résultat (procederer aller de l’avant en latin) mais juridiquement elle recouvre deux réalités, d’une part dans langage courant c'est ensemble des formalités à accomplir pour avoir un résultat déterminé et d’autre part, dans une acception plus stricte, ce sont les formalité appropriées pour aboutir à un succès.
Il faut des règles pour définir accusation, règles de preuve, etc. et c'est ce que l’on appel procédure pénale.
La procédure pénale ne se limite pas aux règles applicables au seul déroulement de la procédure devant la juridiction d’un jugement dès la commission des faits jusqu’au prononcé de la sanction ou de l’absence de sanction un temps plus ou moins long va s’écouler selon la difficulté de l’affaire.
Dans l’organisation du procès pénal, il faut : constater les infractions et rechercher les auteurs, accumuler les preuves et