L´exercice de l´activité d´importation nécessite l´immatriculation au registre du commerce. Cette immatriculation s´effectue auprès du tribunal de première instance du lieu de situation de l´établissement principal du commerçant ou du siège de la société. Le numéro analytique du registre du commerce doit être porté sur les titres d´importation.
L´importation des marchandises est soumise, en plus de la facture, du titre d´importation et, le cas échéant des autres documents exigibles selon la nature des produits, à la présentation au bureau douanier dans un délai de 60 jours à compter du dépôt de la déclaration sommaire, d´une déclaration en détail sur le formulaire intitulé Déclaration Unique de Marchandise -DUM- (accompagnée des documents cités plus haut.
Les bureaux de dédouanement ouverts à l´importation et à l´exportation des marchandises déclarées sous tout régime de dédouanement sont fixés par l´arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1609-95 du 13 mars 1995 modifiant l´arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 31 octobre 1977 fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s´effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement tel qu´il a été modifié et complété par l´arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1609-95 du 13 mars 1995, B.O 4320 du 16 août 1995 et l´Arrêté du Ministre de l´économie, des finances, de la privatisation N° 1666-01 du 07 septembre 2001 (B.O N° 4940 du 04?10 -2001).
:: Circuit de la déclaration en détail des marchandises dans les bureaux informatisés ::
1- Etablissement de la déclaration par l´importateur ou son mandataire
2- Dépôt de la déclaration : transmission informatique des énonciations de la déclaration
-la déclaration en détail doit être déposée dans un délai de 60 jours à compter de la date du dépôt de la déclaration sommaire en cas de transport aérien ou maritime et de la date de