Les produits imposables
PRODUITS 1- les produits d’exploitation
- Ventes - Productions immobilisées - Revenus d’immeubles inscrits au bilan - Subventions de fonctionnement Produits de cessions de brevets, -Les concessions de licences d’exploitation.

IR catégorie BIC

IS

Imposables à l’IS dans les mêmes conditions que dans les entreprises individuelles. (pas de régularisation fiscale particulière mêmes règles en compta et en fiscalité)

A déduire car assimilés à des PVLT

Hors champs d’application , RAF

A déduire : assimilées à des PVLT, donc taxer à un taux réduit.

2- les produits financiers
- Gains latents de change - Gains de change - Produits de créances diverses Dividendes perçus de filiales françaises ou étrangères. Dividendes ordinaires. Non pris en compte en comptabilité, doivent être réintégrés fiscalement. Déduits dans l’exercice suivant. Comptabilisés en 766 sont imposables normalement : rien à faire fiscalement. Inclus dans le bénéfice imposable si créances inscrites au bilan pas de régularisation. -Si application du régime des sociétés mères A déduire et à imposer dans la et filles (participation > à 5 % du capital de la catégorie RCM. filiale) alors Déduire 95 % du dividende -Sinon produits ordinaires (RAF) A déduire et à imposer dans la Produit imposable RAF catégorie RCM. si titre admis au régime des plus et moins values. ( si durée détention >2 Uniquement pour les titres de participation : ans ou titre même nature > 2 ans). régime des plus et moins values comme en BIC. Analyse CT si2 Les reprises de provision sur titres de participation. = PVLT ( donc à déduire) ans). = régime des PVLT Les autres : RAF (rappel : prov =MVLT)

Produits nets sur cession des titres

Reprise de provision pour dépréciation des titres.

3- les produits exeptionnels
Indemnités d’assurance d’exploitation Indemnités d’assurance versées au profit de l’entreprise sur la tête d’un dirigeant en cas de décès. Subventions d’investissement Dégrèvement