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  • Publié le : 10 octobre 2010
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Droit Constitutionnel : le Régime contemporain la Vème république

Ière partie : l’affirmation du déséquilibre des pouvoirs

Chapitre 1er : les caractères généraux de la Vème république

Titre 1 : l’avènement d’un nouveau régime politique

Section 1 : la disparition des institutions de la Vème

Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème république

I)La dériveinstitutionnelle de la IVème République

A) La volonté d’établir un régime parlementaire rationnalisé

La IIIème République ( 1875, 1940) a été globalement un régime parlementaire déséquilibré ( surtout pendant l’entre 2 guerres)
Le 21 octobre 1945 un référendum est organisé «  Voulez vous maintenir les institutions de la IIIème République ? » Le peuple souverain rejettera à 80% .
Une assembléenationale constituante est élue avec une double fonction : législative et rédaction d’un projet de Constitution. Cette 1ère Assemblée nationale constituante propose un projet au peuple par référendum, le 5 mai 1946 qui le rejette.
Une seconde assemblée va être élue avec la même double tâche. Le 2nd projet , le 13 octobre 1946 est proposé au peuple qui va l’accepter à une très faible majorité (1/3 oui, 1/3 non, 1/3 abstention) La Constitution entre en vigueur le 27 octobre 1946 qui est théoriquement destiné à instaurer un régime parlementaire stable

1) un chef de gouvernement : 1er ministre à la britannique

Sous la IVème République : Président du Conseil, Président de la République ( mais pas chef de l’Exécutif ou Etat,
Sous la IIIème République : Chambre basse, chambredes députés
Chambre haute : sénat
Assemblée nationale : Réunion : a pour fonction d’élire le PR et qui révise la Constitution

L’intention des constituants est de rationaliser les relations entre exécutif et législatifs c'est-à-dire trouver des mécanismes juridiques qui stabilisent le régime
Le régime britannique est stable en raison essentiellement d’une régulation politique
En 1946, onest conscient qu’on ne peut acquérir ce mode de régulation
Ce président du Conseil est sensé être en position de force envers l’exécutif et le législatif ; plusieurs points :
La rationalisation de la procédure d’investiture : le Président du Conseil devait présenter devant les députés son programme et la composition de son gouvernement. Sous la IVème l’investiture ne porte que sur leprogramme. Une fois investi, il constituera librement son gouvernement
La rationalisation de la question de confiance : sous la IIIème , la pratique voulait que n’importe quel ministre pouvait poser la question de confiance au nom du gouvernement. Le vote se faisait immédiatement et la majorité état celle des présents.
Sous la IVème république, seul le président du conseil pouvait engager laresponsabilité après délibération en conseil des ministres. Le vote aura lieu 24h plus tard. La Constitution exige que la majorité absolue des députés se prononcent
La rationalisation du droit de dissolution historiquement c’est un mécanisme d’inspiration monarchique En France ce n’est que sous la Restauration que ces mécanismes sont institués . Les régimes républicains refuseront ce mécanisme . uncompromis boiteux est établi en 1875 : les monarchistes acceptent la république, les républicains acceptent la chambre haute et le droit de dissolution. Il ne sera utilisé que par Mac Mahon en 1877 puis il disparait totalement : position de force du Parlement.
Sous la IVème, les républicains acceptent le droit de dissolution mais vont fixer des exigences : pas de dissolution pendant les 18 1er moisde la législature, pendant une nouvelle période de 18 mois 2 crises ministérielles au sens de la Constitution se produisent ( soit une question de confiance a été refusée, soit une motion de censure est votée)

2) un bicamérisme inégalitaire

Le 1er projet de l’Assemblée Nationale Constituante prévoyait un Parlement monocaméral. Lors du 2nd projet, ils proposent un bicamérisme fortement...
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