Droit Constitutionnel : le Régime contemporain la Vème république

Ière partie : l’affirmation du déséquilibre des pouvoirs

Chapitre 1er : les caractères généraux de la Vème république

Titre 1 : l’avènement d’un nouveau régime politique

Section 1 : la disparition des institutions de la Vème

Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème république

I)La dérive institutionnelle de la IVème République

A) La volonté d’établir un régime parlementaire rationnalisé

La IIIème République ( 1875, 1940) a été globalement un régime parlementaire déséquilibré ( surtout pendant l’entre 2 guerres)
Le 21 octobre 1945 un référendum est organisé « Voulez vous maintenir les institutions de la IIIème République ? » Le peuple souverain rejettera à 80% . Une assemblée nationale constituante est élue avec une double fonction : législative et rédaction d’un projet de Constitution. Cette 1ère Assemblée nationale constituante propose un projet au peuple par référendum, le 5 mai 1946 qui le rejette. Une seconde assemblée va être élue avec la même double tâche. Le 2nd projet , le 13 octobre 1946 est proposé au peuple qui va l’accepter à une très faible majorité ( 1/3 oui, 1/3 non, 1/3 abstention) La Constitution entre en vigueur le 27 octobre 1946 qui est théoriquement destiné à instaurer un régime parlementaire stable

1) un chef de gouvernement : 1er ministre à la britannique

Sous la IVème République : Président du Conseil, Président de la République ( mais pas chef de l’Exécutif ou Etat,
Sous la IIIème République : Chambre basse, chambre des députés Chambre haute : sénat
Assemblée nationale : Réunion : a pour fonction d’élire le PR et qui révise la Constitution

L’intention des constituants est de rationaliser les relations entre exécutif et législatifs c'est-à-dire trouver des mécanismes juridiques qui stabilisent le régime Le régime britannique est stable en raison essentiellement d’une régulation politique
En 1946, on est