UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE --------La Commission

UEMOA

LE PROGRAMME COMMUN DU TRANSPORT AERIEN DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA

01 BP 543 Ouagadougou 01, Burkina Faso, Tél. : (226) 31 88 73 à 76 Fax : 31 88 72

OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN DANS L’UNION ET STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE A- OBJECTIFS, JUSTIFICATION ET RESULTATS ATTENDUS DU PROGRAMME COMMUN DE TRANSPORT AERIEN DES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA a) Les objectifs du programme commun du transport aérien pour les Etats membres de l’UEMOA sont de : désenclaver le territoire de l’Union ; développer un système de transport aérien sûr, ordonné et efficace dans la zone UEMOA et répondant aux normes internationales définies par l’OACI ; promouvoir l’efficacité de l’administration de l’aviation civile et la compétitivité des entreprises de transport aérien ; rendre accessible et au moindre coût le transport aérien aux populations de l’Union ; assurer la convergence des politiques sectorielles nationales ; accroître les échanges commerciaux et les flux touristiques pour stimuler la croissance économique et renforcer l’intégration des Etats membres.

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b) La justification d’un programme commun de transport aérien repose sur les dispositions du Traité (article 4) qui ont prévu ‘’d’instituer une coordination des politiques sectorielles nationales, par la mise en œuvre d’actions communes et éventuellement de politiques communes‘’ dans différents domaines dont celui des transports (cf. également article 101 du Traité et Protocole Additionnel 2). Un second impératif provient des besoins et des attentes des Etats membres qui, sont de plus en plus marginalisés dans le marché du transport aérien africain et incapables d’assurer le développement harmonieux de leurs activités aéronautiques. c) Les résultats attendus de la mise en œuvre du programme commun de transport aérien dans les Etats membres de l’UEMOA sont : l’autonomie juridique et financière des Autorités