Programme de Gouvernance Locale
VERS UN DESIGN ORGANISATIONNEL
RENOUVELE
RENOUVELLEMENT DU DESIGN ORGANISATIONNEL DE
L’ADMINISTRATION TERRITORIALE MAROCAINE
Docum ment de travail d e déposé à la DGC
CL
17/10/20
009
TABLE DES MATIÈRES
Liste des figures
page ii
Introduction
1
1. L’administration territoriale : rappel sommaire
2
1.1 Principaux concepts
2
1.2 La macro-organisation : les axes et les instances
2
1.3 Survol des champs de compétence
3
1.4 Encadrement législatif
4
2. Le fonctionnement des instances
5
2.1 Les relations inter-axes et inter-instances
5
2.2 L’organisation et le fonctionnement internes des collectivités locales
7
2.3 Les enjeux revisités
8
3. Les fondements d’un design organisationnel renouvelé
10
3.1 Regard sur l’extérieur
10
3.2 Design organisationnel et bon fonctionnement
11
4. La nouvelle Charte communale
13
4.1 Les amendements de la Charte communale
13
4.2 Répercussions potentielles sur l’organisation communale
14
4.3 Perspectives d’action et de réflexion
17
Conclusion
21
Annexe 1 Sommaire des compétences des collectivités locales
A-1
Annexe 2 Tableau des actes de tutelle
A-6
Annexe 3 Les articles de la Charte communale avant et après modification
A-7
Annexe 4 Information sur les municipalités de référence
310_2_09-10-17 – Composante 3 – Comportement et design organisationnel : Document de travail no 2
A-24
i
LISTE DES TABLEAUX ET SCHÉMAS
Figure 1 Schéma de l’organisation territoriale du Maroc
page 6
Figure 2 Relèvement du niveau de qualité de l’administration – Schéma d’approche
16
Figure 3 La dynamique du processus de déconcentration-décentralisation
17
310_2_09-10-17 – Composante 3 – Comportement et design organisationnel : Document de travail no 2
ii
INTRODUCTION
Le projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) a pour but de