Méthodologie

Note de synthèse
Le projet de loi sur la bioéthique

Problématique : Les principes bioéthiques sont un frein à la parentalité et ne défendent qu’un seul modèle familial.

Le 15 février 2011, le projet de loi sur la bioéthique est adopté par l’Assemblée Nationale. Bien que certaines avancées soient observables, les principaux enjeux du projet restent la manipulation embryonnaire et la gestation pour autrui. A cause d’un régime bioéthique strict et un paternalisme français, beaucoup de personnes ne peuvent aujourd’hui accéder à la parentalité. Mais le gouvernement se défend d’agir au nom de la « dignité humaine »

Dans ce projet de loi, certaines pratiques se légalisent. Les veuves pourront désormais avoir recours à des inséminations avec le sperme du père décédé. Les tests génétiques se développent : si un test met en évidence une maladie génétique pouvant être traiter, le malade doit alors informer sa famille. Les dons d’organes croisés sont maintenant autorisés et les deux ans de vie commune ne sont plus un pré-requis pour qu’un couple bénéficie d’une procréation médicalement assisté.
Malgré ces avancées, les débats continuent. En effet, la bioéthique se légifère depuis toujours au nom de la « dignité humaine ». Ce principe engage des débats sur la manipulation des embryons, un des enjeux principaux du projet de loi. Interdite en France, elle faisait pourtant l’objet d’une dérogation depuis le 6 février 2006. On craint que la recherche embryonnaire conduise à des dérives au principe de la dignité humaine : concevoir un embryon donnant naissance à un « bébé thérapeutique » conçu dans le but de sauver une autre personne.
Le projet n’autorise toujours pas la gestation pour autrui. Selon la bioéthique et au nom de la dignité humaine, cette pratique est irréalisable, la mère porteuse étant réduite à sa simple capacité reproductive. De plus, Jean LEONETTI, député UMP, rappelle que la procréation médicalement assisté ne concerne que « les