PROJET DE LOI SUR LA CYBERSECURITE ET LA CYBERCRIMINALITE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

EXPOSE DES MOTIFS

Le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) et leur utilisation croissante dans les domaines économique, sociale, politique et culturel ont conduit à l’émergence d’une société d’un type nouveau, offrant de potentialités illimitées : la société de l’information. Ainsi, dans ce modèle de société, la démocratie se trouve renforcée avec la décentralisation des pôles d’information, rendant possible la gratuité et l’accès facile aux ressources informationnelles. Le passage de l’analogie au numérique déjà enclenché commence également à porter ses marques dans l’amélioration du quotidien des citoyens, mais aussi des organisations étatiques comme non étatiques. De plus, l’interconnexion permanente des réseaux informatiques est devenue un enjeu majeur consistant pour les Etats à tirer parti des possibilités qu’offrent les technologies de l’information et de la communication en faveur des objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire, du développement des transactions commerciales et de la bonne gouvernance.

Cependant, la révolution technologique a également favorisé l’irruption de nouveaux dangers et de graves menaces. En effet, des services essentiels, tels que la distribution d'eau et d'électricité ou encore les services téléphoniques repose de plus en plus sur la bonne marche de ces nouvelles technologies. Or, les attaques cybernétiques visant les infrastructures essentielles de l'information, rendues possibles par Internet, sont devenues fréquentes. Ces nouvelles formes de menaces, somme toute sérieuses, peuvent porter gravement atteinte à la société.

Aussi, d’autres agissements répréhensibles de toutes sortes, attentatoires tant aux intérêts des particuliers qu’à ceux de la chose publique se multiplient. Il est possible d’en répertorier quelques uns à titre indicatif : fraude en ligne,