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Projet De Loi Sur Les In Galit S Scolaires

2649 mots 11 pages
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N°111 — Assemblée Nationale
Projet de Loi sur les inégalités scolaires

Séance plénière du Samedi 05 Février 2015
Projet de Loi du
Parti Écologiste et Patriotique
Texte législatif N°111
Adham Hajji
Ingrid China
Kyllian Bugeja
Alexandre Delorme
Maxime Arki

Projet de Loi sur les inégalités scolaires
Réduire efficacement républicaine… les

inégalités

scolaires

en

instaurant

une

équité

Préambule
L'inégalité des chances à l'école est un problème très présent en France. Effectivement, à l'échelle de l'OCDE, la France serait le pays le plus affecté par le déterminisme social qui causerait globalement la dégradation du niveau des élèves et pour certains même une perte de chances scolaires. Selon le gouvernement français, les enfants d'ouvriers ou d'employé auraient dix fois moins de chances de faire un Master qu'un enfant de cadre et les mauvaises performances des élèves liées à leurs origines auraient augmentés de 33 % depuis 2002. Le poids de l’origine sociale sur les performances des élèves est ainsi plus fort en France que dans tous les pays de l’OCDE : 1,7 fois plus élevé qu’en Finlande, 1,4 fois qu’au Royaume­Uni, 1,3 fois qu’en Allemagne. Aujourd'hui, il y aurait 20 % d’élèves en difficulté. Il faut remédier à ce problème qui affecte lourdement notre éducation et qui priverait nos enfants d'un bon avenir.1

1

Données basées sur le site du gouvernement français (cf.
Sitographie
).

1/9

N°111 — Assemblée Nationale
Projet de Loi sur les inégalités scolaires

Table des Matières
Préambule
Table des Matières
Lois non amendées
Code de l'Education
Article L111­1
Article L111­1­1
Article L111­2
Article L111­3
Article L111­4
Article L111­5
Lois amendées
Code de l’Éducation
Article L111­1
Article L111­1­1
Article L111­2
Article L111­3
Article L111­4
Article L111­5
Création d’articles
Article L111­6

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