Projet de memoire, la lutte au terrorisme en france et u.k

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  • Publié le : 15 mai 2010
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Master II Franco-Italien Marco Pallotta
PROJET DE MEMOIRE

LA LEGISLATION EN MATIERE DE TERRORISME AU ROYAUME-UNI ET EN FRANCE : Un attentat aux droits fondamentaux ?

INTRODUTION

« Une fois aliéné, un droit inaliénable risque d'être perdu à tout jamais, auquel cas nous ne serons plus, même vaguement, le dernier et le meilleurespoir de la Terre, mais simplement un médiocre État impérial dont les citoyens sont mis au pas par des équipes de SWAT et dont la façon de mourir, non de vivre, est imitée dans le monde entier » .

C'est ce que l'écrivain et journaliste américain, Gore Vidal, écrivait à propos de la réaction de USA le lendemain de l’11 septembre 2001 dans la mesure ou, depuis ce jour, les restrictions auxlibertés garanties par la Constitution sont de plus en plus nombreuses.

Au-delà des limites de la littérature, cette vision exprime clairement le sens de fin de la liberté qui a été perçue par certains comme une conséquence aux réactions des lois réglementaires des États les plus touchés par la vague de terrorisme international, vague bien connue aux récents nouvelles.

Si un tel sentiment peutêtre qualifié comme excessive, toutefois, on peut observer que la lutte contre le terrorisme international, étant donné la manière dont elle opère et se manifeste, a considérablement influencé l’exercice des libertés et des droits individuels des citoyens qui on entende défendre et des criminels qui, dans des conditions de «normalité», auraient reconnu un certain nombre de garanties de fond etde procédure, au contarire soustrait.

Les systèmes de droit pénal national, et les instruments processuels relatives, dans les Etats menacées, ont subi une modification importante dans la mesure ou, surtout au niveau de leurs principes généraux, ont parfois été calquées sur les lois de la guerre. C’est à la lumière de tout ca que la dernière théorie, fondée sur des arguments déjà formulés parJakons, indique la présence, dans les systèmes juridiques modernes, d’ «un droit pénal de l'ennemi» qui s’oppose au «droit pénal du citoyen", c'est-à-dire une loi pénale spécial qui veut par tout les moyens neutraliser le danger d'individus hostiles aux règles de la coexistence civile et par qui on ne peut pas s'attendre une réinsertion après l'achèvement de sa peine.

Inspirées à cette logiqueétaient les mesures prises par l'administration Bush contre le terrorisme.
Non seulement en référence aux opérations militaires menées en 2001 et 2003 par les Etats-Unis, mais pour ce qui nous s’intéresse le plus, en référence au traitement des personnes soupçonnées de terrorisme. Ils ont inventé un nouveau définition , « enemy combatants », ce qui permet de capturer les terroristes présumés àtravers le monde et de leur nier une grande partie des garanties normales du droit pénal et les plus limitées garanties dont bénéficient légitimement les prisonniers de guerre en vertu des règles de droit international humanitaire.

Problématique : Justifiées par la nécessité de lutter contre de nouvelles formes d’actes terroristes, les procédures pénales britannique et française ne seraient-ellespas aujourd’hui dérogatoires autant qu’attentatoires aux libertés fondamentales ?

PARTIE 1

Pour lutter efficacement contre le terrorisme, il faut d’abord tenter de le définir. Cette question de la définition du terrorisme est inévitable malgré sa complexité.

Le représentant permanent du Royaume-Uni à l’ONU a affirmé en octobre 2001 « Nous sommes tous d’accord sur le concept deterrorisme. C'est-à-dire que tout ce qui a l’air de terrorisme, l’odeur du terrorisme et tue comme le terrorisme est du terrorisme ».

Toutefois, déterminer la menace terroriste est problématique pour, au moins, trois raisons :

• La première raison est que la menace a besoin d’un suivi dans le temps. En effet, cette forme de violence qu’est le terrorisme n’est pas uniquement liée...
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