Projet de statut jeunesse habitat

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1869 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 13 décembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
STATUTS

PREAMBULE

L’Association s’engage à garantir la liberté de conscience ; l’association s’engage à garantir le fonctionnement démocratique ainsi que la transparence de sa gestion ; l’association s’interdit toute discrimination ; elle permet l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes de l’association et l’accès des jeunes aux instances dirigeantes.

I -CONSTITUTION, DENOMINATION, BUT, SIEGE SOCIAL

ARTICLE PREMIER - CONSTITUTION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

ARTICLE 2 - DENOMINATION

L’Association a pour dénomination

Jeunesse et Habitat en Dordogne

ARTICLE 3 - BUTL’Association a pour but de :
 Favoriser la mobilité et la socialisation des jeunes par l'habitat sur le territoire de la Dordogne.
L'association s’adresse en priorité aux jeunes de moins de 30 ans sans distinction d’opinion politique, philosophique ou religieuse.
La notion d’habitat ne se réduit pas au toit et au mur, elle intègre l’environnement du logement, les services proposés et lesréseaux de relations dans lesquels il inscrit le jeune.
Les actions de l'association s'inscrivent dans une approche globale où se mêlent accès à l'emploi, accès à un logement, participation à la vie sociale, accès à la citoyenneté, insertion dans la vie de la cité.
Sa démarche s'appuie sur la valorisation des ressources et des potentiels du jeune sans nier ses carences ou ses handicaps.

 Assurerune fonction d'analyse, d'évaluation et de proposition concernant l'accueil et l'habitat des jeunes.
 Créer tous services et établissements nécessaires et au besoin en assurer la gestion, ou aider à leur fonctionnement.
 Reprendre en accord avec toutes institutions publiques ou privées, des équipements ou des activités de même vocation dont la situation met en péril le devenir des jeunes pourlesquels l’insertion passe d’abord par un hébergement adapté.

ARTICLE 4 - SIEGE

Le siège de l’Association est fixé – 24000 PERIGUEUX
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration

ARTICLE 5 - DUREE

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

II - COMPOSITION, CONDITIONS D’ADMISSION, RADIATION

ARTICLE 6 -MEMBRES

L’Association se compose de
 membres actifs : Personnes physiques ou morales qui adhérent aux présents statuts et qui contribuent par leurs action à la mise en œuvre de l'objet de l'association, à l'administration ou l'organisation de ses services ou activités.
 membres usagers: personnes physiques ou morales qui bénéficient des prestations de l'association

Ces membres sontorganisés en collèges fixés par le règlement intérieur.
.
ARTICLE 7 - ADMISSION – RADIATION

L’admission des membres actifs est décidée par le Conseil d’Administration. Le refus d’admission n’a pas a être motivé.
La qualité de membre actifs de l’Association se perd par :

 La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autremotif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense,
 La démission notifiée par lettre recommandée au Président de l’Association, la perte de qualité de membre intervenant alors à l’expiration de l’année civile en cours,
 Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.


III - CONSEILD’ADMINISTRATION

ARTICLE 8 -
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration.

ARTICLE 9 - COMPOSITION
Le Conseil d’Administration comprend :

 4 à 10 membres actifs élus chaque année par l'assemblée générale
 1 à 3 représentants des usagers élus chaque année par l'assemblée générale
 3 à 4 membres associés représentant les personnes morales qui soutiennent de manière...
tracking img