Projet de statuts

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STATUTS



STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1er. Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

« SANTÉ POUR TOUS * AFRIQUE * ».

Article 2. Objets
1- Améliorer l’accès à l’eau potable de la population africaine enclavée ou urbaine dans certains cas ;2- Mettre en place un projet de cliniques ambulatoires et contribuer à leurs implantation au plus proche des populations les plus vulnérables ;
3-Assurer des missions de sensibilisation et d’information des populations sur les pandémies les plus répandues en Afrique ;
4- Tenir à jour des statistiques sur les besoins et les capacités de soins offertes aux populations et envisager des solutionspour parer au plus pressé.

Article 3 – Siège social
Le siège est fixé au n° .........................................., Résidence les Merisiers –59000 - Lille.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du territoire national par simple décision du Conseil d'Administration (C.A).

Article 4 – Durée

L’association est créée pour une durée indéterminée.

Article 5 – CompositionL’association se compose de deux catégories de membres :
- les membres bienfaiteurs ;
- les membres actifs (adhérents).

Article 6 – Adhésion

L’adhésion est entérinée par le Conseil d’administration lors des réunions d’examens des demandes d’adhésion après avoir rempli les conditions suivantes :
- l’engagement au respect scrupuleux des documents de base de l’association ;
- le paiement defrais d’adhésion dont le taux est fixé par le Bureau exécutif.

Article 7 – Des devoirs des membres

- sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation donation pour contribuer au bon fonctionnement de l’association.

- sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui choisissent d’adhérer à l’association dans le respect de ses instances.Article 8 – Démission et Radiation

La qualité de membre se perd par :

- la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration ;
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé(e) convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- le décès.

Article 9 – RessourcesLes ressources de l’association comprennent entre autre :

- le montant des prestations dans le cadre des projets mis en œuvre ;
- les recettes des manifestations exceptionnelles ;
- les dons manuels, legs et diverses subventions.

Article 10 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins (3) membres et d’au plus six (6) membres éluspour trois (3) années par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs.

Le nombre de candidature au conseil est indéterminé.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau exécutif composé de la manière suivante :
- un Président ;
- un Vice président ;
- un Secrétaire Général ;
- un Trésorier ;

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.Il a notamment qualité pour la représenter en justice.

Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour prendre des décisions au nom de l’association, à l’exception des décisions réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

En cas de vacance de siège en son sein, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membresjusqu’à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois (3) mois sur convocation du Bureau exécutif.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages...
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