Projet de taxes e-commerce

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Le projet de taxe sur le commerce
en ligne abandonné
Philippe Marini a
retiré son amende
ment à la demande
du gouvernement. La
taxe sur la publicité en
ligne a en renvanche
été adoptée.
PARSANDRINE CASSINI
Le commerce en ligne est
soulagé. La taxe de 0,5 "A
sur les transactions inter
entreprises proposée par
le rapporteur du budget Philippe
Marini n'est pas passée mardi
au Sénat.Principal motif : le
gouvernement n'a pas soutenu le
dispositifdu sénateur, qui devait
pourtant rapporter entre 400
et 500 millions d'euros à l'État.
Dubitatif sur le montant des re
cettesavancé, le secrétaire d'État
au budget Georges Tron a aussi
pointé les risques « de délocali
sation » d'une taxe, qui voulait
mettre à égalité les sites comme
Amazon (mais aussi Pixmania,
ouPriceMinister) avec les sur
faces commerciales en dur. En
échange de la promesse « d'un
groupe de travail », Philippe Ma
rini a retiré cet amendement.
Ce dernier avait gagné une man
che quelques heuresplus tôt, en
faisant adopter la taxe sur la pu
blicité en ligne. Contrairement à
son surnom, la « taxe Google » ne
porte pas sur le moteur de recher
che, mais sur un prélèvement desinvestissements des annonceurs
dans les « services de publicité en
ligne » à hauteur de 1 "k. En théo
rie, il s'agit de rétablir « l'équité fis
cale » entre Google (mais aussi Mi
crosoft ou Facebook) et «d'autres
supports de publicité ». Le sénat
choisit de cibler les annonceurs
car les géants du Net, installés
dans en Irlande ou au Luxem
bourg, échappent à l'impôt sur les
sociétés. Enrenchérissant le coût
du service de Google, les sénateurs
espèrent que les annonceurs ré
équilibrent leurs investissements
vers d'autres supports. Cette nou
velle taxe est censée rapporter en
tre 10 et 20millions d'euros.
M DÉLOCALISATIONS FAVORISÉES?
Malgré un lobbying intense, les
acteurs français n'ont pas été en
tendus par le gouvernement, qui,
selon nos informations, leur avait
promis de...
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