Projet etat 302

1270 mots 6 pages

San Pedro le 24 Février 2010

OBJET : Elaboration Projet de l’état 302 de l’exercice 2009 et quelques commentaires.

Dans l’optique de suivre toutes les opérations donnant lieu au calcul de la BNC et différentes prestations présentant la nature d’honoraires, courtages, commissions, etc, mais aussi les indemnités de fonction des administrateurs , la rémunération permanente du président du conseil d’administration et les frais de gardiennage, sur lequel je suis un peu sceptique quand à sa définition, la direction générale des impôts a instauré une déclaration nommée état 302, et que nous avons obligation de le faire et de le déposer avant le 30 avril de l’année suivante.
Pour cela, les comptes concernés pour l’élaboration de l’état 302 sont les suivants :
LES CHARGES IMMOBILISEES * 211 100 frais d’études et recherches immobilisées ; * 211 200 étude et contrôle travaux ; * 211 300 études diverses ; * 202 810 charges à étaler.
LES HONORAIRES DES MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE DIVERS PRESTATAIRES * 632 400 honoraires ; * 632 401 honoraires médecins ; * 632 402 honoraires gardes et pompiers ; * 632 403 autres honoraires ; * 632 500 frais d’acte et contentieux ; * 633 000 frais de formation du personnel ; * 638 500 gardiennages ;
LES INDEMNITES DE FONCTION * 658 100 jetons de présence ; * 658 130 ind. De rémunération d’administration.

1°/ LES CHARGES IMMOBILISEES
1.1 Frais d’études et recherches immobilisés (compte 211 100)
Il faut mentionner que dans ce compte, il n y a pas eu d’opération éffectuée durant l’année 2009.

1.2 Etude et contrôle travaux (compte 211 200)
Les honoraires versés à notre cabinet conseil TERRABO sur l’assistance des travaux du quai d’un montant de 30 350 000 ont été portés sur le projet d’état 302. De même, que les travaux d’expertises sous marines du quai ouest effectués par CDLM de Dakar d’un montant total de 15 900 000 déduire des frais d’établissement des

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