Projet personnel

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  • Publié le : 3 mars 2010
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PPP
Relations entre la Communauté d'agglomération de la Rochelle et la ville de la Rochelle,
Introduction:
Créé en 1964, le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) regroupaitalors 9 communes : La Rochelle, Aytré, Périgny, St-Rogatien, Puilboreau, Lagord, Châtelaillon-Plage, Angoulins-sur-Mer et L’Houmeau.
Elles se partageaient la gestion de certains services difficiles àconcevoir à l’échelle d’une seule localité : les transports, la gestion des déchets, le traitement des eaux usées et la production d’eau potable. Puis création le 31 décembre 1992 de l’agglomérationrochelaise a joué le rôle de pionnière, dans l’hexagone, en expérimentant ce mode de relation intercommunale, impliquant la TPU, la Taxe Professionnelle Unique, soit la mise en un «pot» commun de cettetaxe sur les entreprises au profit de projets et compétences intéressant toute l’agglomération. A noter un an plus tard l’adhésion de Nieul-sur-Mer, St-Xandre, La Jarne, Dompierre-sur-Mer,Salles-sur-Mer et St-Vivien. Puis En décembre 1997 : trois autres communes adhéraient, Esnandes, Marsilly et Ste-Soulle, portant à 18 leur nombre total.
En janvier 2000, la Communauté des Viles se transformaiten Communauté d'agglomération, se conformant ainsi aux statuts sur l’intercommunalité inscrits dans la loi Chevènement du 12 juillet 1999. Un passage en douceur puisqu’il n’entraînait pas de grandeperturbation dans la représentativité des communes, le financement ou l’organisation du travail déjà expérimentés avec la CdV. Par contre, ce passage en Communauté d'agglomération a permis d’étendreles compétences en intégrant la Politique de la Ville et l'équilibre Social de l'habitat, notamment.
La Communauté d'agglomération, c’est d’abord une assemblée d’élus représentant un territoire. Lacomposition de l’assemblée de la CdA, soit du Conseil Communautaire, où chaque commune est représentée en fonction de son nombre d’habitants,
Les statuts de la Communauté d'agglomération relèvent...
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