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Année universitaire 2011-2012 Département AES

Master 1 : PERH Cours : Eugène AYISSI MANGA (eugene.ayissi-manga@univ manga@univ-rennes2.fr)

PLAN DU COURS DE DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS COLLECTIVES NB : plan prévisionnel, susceptible de modifications INTRODUCTION : SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL ET REGULATION DES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL Section 1 : Les sources étatiques § 1.- La Constitution § 2.- La loi et le règlement § 3.- La jurisprudence Section 2 : Les sources supra-étatiques § 1.- Le droit international du travail § 2.- Les conventions du Conseil de l’Europe A.- La Conv. EDH B.- La Charte sociale européenne § 3.- Le droit social de l'Union européenne Section 3 : Les sources professionnelles § 1.- Les conventions et accords collectifs A.- Les éléments de qualification B.- Les différents niveaux de négociation § 2.- Les usages ons A.- Les conditions d’existence d’un usage B.- La dénonciation d’un usage § 3.- Les engagements unilatéraux de l’employeur § 4.- Le règlement intérieur Section 4 : La hiérarchie des sources § 1.- L'ordre public § 2.- Le concours de normes CHAPITRE 1 : LA REPRÉSENTATION COLLECTIVE DES SALARIÉS DANS L’ENTREPRISE COLLECTIVE Section 1 : La représentation indirecte : le syndicalisme dans l’entreprise § 1.- Généralités sur les syndicats I.- Le paysage syndical français A.- Les syndicats de salariés B.- Les syndicats et autres groupements patronaux II.- Le statut juridique des syndicats A.- Objet et constitution des syndicats B.- La liberté syndicale C.- La personnalité juridique des syndicats § 2.- La représentativité des syndicats A.- La détermination et la reconnaissance de la représentativité représentativité B.- Les prérogatives réservées aux syndicats représentatifs § 3.- La présence syndicale dans l’entreprise I.- La section syndicale A.- Constitution B.- Moyens d’action II.- Le représentant de la section syndicale

2 A.- Désignation du RSS B.- Prérogatives et moyens du RSS III.- Le délégué syndical A.-