CONTEXTE :

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) entre dans la continuité de la mise en place de l’Euro comme monnaie unique au sein de l’Union Européenne. Ce projet vise à renforcer la position de l’Europe comme puissance économique.
En effet, l’objectif de ce projet est d’harmoniser le marché des paiements en euro. Pour cela, un espace unique de paiement a été créé, au sein duquel les particuliers, entreprises, commerçants et administrations pourront émettre et recevoir des paiements en euro dans toute la zone SEPA et ce, dans les mêmes conditions (rapidité, sécurité, etc.) que celles offertes par un paiement domestique.
Le projet SEPA semble donc être une réelle opportunité puisque les moyens de paiement une fois homogènes vont permettre de couvrir toute l’Europe et tous les flux européens seront centralisés.
Il introduit donc un nouveau cadre juridique (la Directive sur les Services de Paiement), de nouveaux standards (SEPA Data Model), de nouveaux systèmes d’échanges (CSM, PE-ACH) et bien évidement de nouveaux moyens de paiement qui sont :
- le SEPA Credit Transfer (SCT) ou virement européen.
- le SEPA Direct Debit (SDD) ou prélèvement européen.
- le SEPA Card Framework (SCF) ou carte paneuropéenne.
A échéance, la Commission Européenne souhaite substituer les moyens de paiement nationaux par les moyens SEPA.

QUELQUES DEFINITIONS :

Le prélèvement :
Le prélèvement français est adapté aux paiements de masse répétitifs (paiement mensuel de sa facture téléphonique par exemple), aux paiements à distance et à l’usage domestique. Bien qu’à l’initiative du créancier, le débiteur a la possibilité d’autoriser ou non sa banque à débiter son compte.

Le SDD :
Le SEPA Direct Debit, mis en place à partir du 1er novembre 2010, sera le nouveau prélèvement européen. Il offrira la possibilité à un créancier de débiter le compte de son débiteur, à condition que celui-ci soit détenu auprès d’une banque de la