Ici se trouve tous les articles et sanctions qui concernent le recyclage, je pense qu’il faudrait mettre des liens hypertextes pour les gens qui souhaitent découvrir ces lois mais sans être non plus obligé de les montrer car c’est un peu long et pas très intéressant mais on ne peut pas en sélectionner certain et ne pas en mettre d’autre.
Je pensais à une présentation du style :
Article 1
Article 2
Article 6 Comme ca en cliquant sur ces liens les lois apparaîtrait (si cela est envisageable)
Tout le monde en Europe estime qu’il est nécessaire qu’une utilisation durable des matières premières soit faîte : l'idée est qu'il est préférable de recycler et de réutiliser les matières plutôt que de consommer de nouvelles matières premières. C’est donc pour cela que L'Union Européenne a crée une législation visant à encourager la réutilisation de ces matériaux. La législation reste cependant assez complexe dans la définition du mot « déchet ». On vous propose de découvrir la législation faîte pour favoriser le recyclage et les sanctions qui peuvent être effectuées contre ceux qui n’applique pas ce règlement.
En France la législation sur les déchets commence en 1975 par la loi n°75-633 du 15 juillet relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
Plus tard, la loi du 13 juillet 1992 (n°92-646) précise et modifie la loi de 1975.
Cette dernière fixe notamment l’échéance du 1er juillet 2002, date à laquelle tous les déchets industriels seront interdit de décharge et devront être valorisés. Résumé de la loi N° 75-633 du 15 Juillet 1975 modifiée par la N° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux. |
OBLIGATION LEGALES
Art 1er 1. de prévoir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits 2. d’organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume 3. de valoriser les