projet d'etude: la non discrimination a l'embauche

556 mots 3 pages
La non-discrimination à l’embauche
Introduction
Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable a l’égard du poste de travail.
L’employeur est libre d’embaucher la personne qui correspond le mieux au poste travail, mais il doit respecter pendant toute la période de recrutement le cadre légal et le respect de la vie privé et dans le cas contraire sa sera prie en compte comme a une discrimination à l’embauche et peut être sanctionné. Des mesures ou subventions peuvent inciter aussi à recruter une certaine catégorie de personnel.
Développement
La non-discrimination a l’embauche
Il est rappeler que dans l’article L1132-1du code du travail qu’aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat. L’employeur ne peut mentionner ou de faire mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. En matière de discrimination il y a inversion de la charge de la preuve : c'est à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Les motifs de la non discrimination sont en raison de son origine, de son sexe, de son style, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son

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