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Éthique publique
Revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale
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Légiférer en matière d’éthique : le difficile équilibre entre éthique et déontologie
Luc Bégin
p. 39-61
Résumés
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L’Assemblée nationale du Québec a adopté en décembre 2010 deux projets de loi en matière d’éthique et de déontologie : le premier s’adresse aux membres de l’Assemblée nationale, le second s’adresse aux membres des conseils municipaux et a également des incidences sur les employés municipaux. Dans son texte, l’auteur met en question la façon dont ces initiatives législatives distinguent et actualisent l’éthique et la déontologie. Après avoir souligné les insuffisances de ces lois en ce qui concerne leur volet éthique, l’auteur suggère de repenser l’équilibre entre « éthique » et « déontologie » en accordant une prépondérance aux dispositifs relevant de l’éthique.
In December 2010, the Québec National Assembly passed two bills on ethics and rules of professional conduct. The first bill is intended for the Members of the National Assembly and the second, for municipal council members; the second bill also has implications for municipal employees. In this article, the author questions the distinction drawn between ethics and rules of professional conduct in these two pieces of legislation, as well as the way they translate these concepts into action. After highlighting the shortcomings of the bills in regard to ethics, the author suggests that we rethink the balance between “ethics” and “rules of conduct” by giving precedence to mechanisms that can address ethical issues.
Entrées d'index
Mots-clés : infrastructures de régulation, éthique des organisations, lois
Keywords : regulation Infrastructures, ethics of organizations, laws
Plan
Distinguer l’éthique et la déontologie
Quels moyens pour l’éthique ?
L’éthique avant la déontologie ?
Conclusion
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