M.A. BENABDALLAH

Propos sur l’évolution constitutionnelle au Maroc (∗)
Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi

Depuis la Constitution du 14 décembre 1962, le Maroc a connu quatre importantes réformes constitutionnelles. La première est celle du 31 juillet 1970. La seconde est datée du 10 mars 1972. La troisième est du 9 octobre 1992. Enfin, celle du 10 octobre 1996. On ne doit cependant pas oublier que la Constitution de 1972 a connu deux modifications portant, l'une sur l'abaissement de la majorité du Roi à 16 ans au lieu de 18, (référendum du 23 mai 1980) ; l'autre sur la durée du mandat des membres de la Chambre des représentants (référendum du 30 mai 1980). Ce fut aussi le cas de la Constitution de 1992 qui a fait l'objet d'une modification portant sur l'année budgétaire (référendum du 15 septembre 1995) et qui, dans les faits, s'était traduite par la déconstitutionnalisation de la date du vote celle-ci (M. A. Benabdallah, Le référendum du 15 septembre 1995, REMALD n° 13, 1995, p. 9 ; La déconstitutionnalisation de la date du vote de la loi de Finances, note sous C.C. décision n° 389/2000 du 18 avril 2000, Loi organique des Finances, REMALD n° 32, 2000, p. 1 47). Peut-on pour autant parler de cinq constitutions en ce sens que chaque étape se présente comme une refonte des institutions en place et de leurs pouvoirs respectifs? Ou ne s'agit-il en fait que d'une constitution de base, de 1962, mais qui a connu tout un ensemble de modifications et de retouches sans que cela n'ait aucune répercussion sur les fondements essentiels du régime marocain? Ces éléments pris en compte, et en un mot, il ne nous semble pas possible de dire que la mouture actuelle de notre constitution puisse s'apprécier comme fondant un nouveau régime au même titre que l'on a considéré le passage, par exemple en France, vers la constitution de 1958 par rapport à celle de 1946, et de celle-ci par rapport aux lois constitutionnelles de 1875. Depuis le