Propriete

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  • Publié le : 4 décembre 2010
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Propriété au sens juridique [modifier]
Article détaillé : droit de propriété.La propriété est un droit qui s'exerce sur un bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel. Elle se divise traditionnellement en trois droits réels :

le fructus : le droit de recueillir les fruits du bien,
l'usus : le droit de l'utiliser,
l'abusus : le droit d'en disposer c'est-à-dire de le détruire en tout oupartie, de le modifier, ou de le céder à un autre.
Ces trois droits peuvent être séparés, démembrant la propriété. Il peut en résulter un usufruit, un usage, une emphytéose ou une servitude.

Le propriétaire peut supporter différentes servitudes, souvent anodines (comme l'obligation de laisser passer les ondes radios), mais parfois plus contraignantes (droit de passage).

Le propriétaire estresponsable de ses propriétés, notamment en cas de dommage sur autrui.

Caractéristiques de la propriété [modifier]
Le bien, objet de la propriété, peut être matériel ou immatériel :

La propriété matérielle est la plus intuitive : elle traduit le fait qu'une chose ne peut généralement servir qu'à une personne à la fois.
La propriété intellectuelle est une invention moderne, pour désigner unartifice juridique qui transforme en élément caractéristique une chose immatérielle, et qui par ce fait est duplicable sans priver le détenteur initial de sa chose. Par exemple : le contenu d'un livre, un procédé technique (brevet), une chanson.
Le détenteur de la propriété intellectuelle ne détient pas nécessairement la propriété matérielle, elle a même un rôle surtout si le propriétaireintellectuel cède un objet matériel représentatif de cette propriété (un livre, un CD-ROM, etc.) sans pour autant la céder en même temps.

Historique de la propriété [modifier]
En droit romain, la propriété était divisée en biens meubles et biens immeubles. En droit anglo-saxon (common law), il y a une distinction à peu près semblable entre biens personnels (propriété personnelle) et biens immeubles(real property).

John Locke formalise le premier la notion de propriété présentée comme un droit naturel :

« Tout homme possède une propriété sur sa propre personne. À cela personne n'a aucun Droit que lui-même. Le travail de son corps et l'ouvrage de ses mains, nous pouvons dire qu'ils lui appartiennent en propre. Tout ce qu'il tire de l'état où la nature l'avait mis, il y a mêlé sontravail et ajouté quelque chose qui lui est propre, ce qui en fait par là même sa propriété. Comme elle a été tirée de la situation commune où la nature l'avait placé, elle a du fait de ce travail quelque chose qui exclut le Droit des autres hommes. En effet, ce travail étant la propriété indiscutable de celui qui l'a exécuté, nul autre que lui ne peut avoir de Droit sur ce qui lui est associé. »(Deuxième traité du gouvernement civil)
Il assortit cette définition d'une clause de légitimité exigeant qu'après chaque appropriation privée il doit « en rester assez, d'une qualité aussi bonne, et même plus que ne pouvaient utiliser les individus qui n'étaient pas encore pourvus. » (ibid.)

L'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen classe le droit de propriété parmi les «droits naturels et imprescriptibles de l'Homme ». L'article 1 du protocole additionnel de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales consacre aussi ce droit au niveau européen.

Preuve de la propriété [modifier]
En droit français, la preuve de la propriété s'exerce par tous moyens, c'est-à-dire que le juge est susceptible d'examiner tous lesarguments ou indices avancés par les parties d'un litige qui s'opposent sur la propriété d'un bien. Parmi ces indices peuvent figurer un témoignage, le paiement des impôts... L'acte authentique relatif à l'achat du bien est un indice particulièrement fort mais ce n'est pas une preuve absolue : il prouve que l'on a acheté le bien à une autre personne, mais il reste à démontrer que cette personne était...
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