propriété et possession
Ce droit peut être acquis par titre, qui peut être soit issu de la loi soit issu d’un acte juridique translatif de propriété (vente, donation, testament). Trois faits juridiques essentiel pour acquisition de la propriété : accession, possession et occupation. Nécessite donc de s’interroger sur les modes d’acquisition de la propriété par l’effet de la possession ? Il ne peut y avoir de propriétaire efficace sans acte de possession. La possession permet soit de conforter soit de fragiliser la propriété.
La clé de la préservation effective de la propriété c’est la possession. La clé du sujet réside dans l’article 2229. Ces faits de possession permettent de réaliser le droit de propriété. Exécuter des actes pour rester propriétaire ou exécuter des actes pour devenir propriétaire. Il a un caractère absolu mais sa réalisation se fait aux prix d’actes de possession.
I. Possession et confirmation de la propriété
A. Les caractères de la possession pour autrui
II faut comparer les articles 554 et 2228 et 2231. L’article 544 exprime le caractère absolu et impérieux du droit de propriété comme étant un droit dont la consécration a une valeur constitutionnelle (note 1) et par principe seul le législateur peut limiter les effets. Le législateur a précisé, au travers des articles 2228 et 2231, la notion de faits utiles qui permettaient de préserver le droit de propriété donc de le confirmer. Détention et jouissance qui s’oppose à l’usus et l’abusus. L’usus et l’abusus permettent de disposer et d’utiliser ce qui se distingue de la détention qui n’est pas la disposition et la jouissance qui se distingue de l’utilisation. Détention et jouissance pour un autre est possible ce qui se distingue de la propriété puisqu’on n’est pas propriétaire pour un autre. L’article 2231 vient lui aussi préciser les caractères de cette possession pour autrui, quand on a commencé à posséder pour autrui, la présomption est toujours la même. Le législateur a prévu un