La faute dans le droit de la responsabilité administrative d’aujourd’hui

Introduction
La responsabilité administrative au sens strict du terme est la responsabilité qui s'applique aux personnes administratives, ou éventuellement privées, qui remplissent une mission d'intérêt général, de service public direct ou qui font usage de prérogatives de puissance publique. Aujourd’hui la responsabilité de l’administration est unanimement reconnue, depuis l'arrête Blanco (Trib. Confl. 8 févr. 1873, concl. David) avec l’apparition de l’expression « responsabilité de la puissance publique qui peut incomber à l'État pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public ». Le droit de la responsabilité administrative se distingue du droit de la responsabilité civile défini selon l’article 1382 du cc, « tout fait quelconque qui cause un dommage oblige celui par lequel il est arrivé à le réparer », et la responsabilité de droit privé. La responsabilité administrative est en principe engagée sur le fondement d’une faute même s’ il est de plus fréquent qu’elle soit admise en l’absence de toute faute. La faute a été définie très tôt par Planiol comme étant « un manquement à une obligation préexistante ». En matière administrative, elle désigne donc tout défaut de fonctionnement des services publics de nature à engager la responsabilité pécuniaire de l’administration à l’égard des administrés. Nous pouvons ainsi nous interroger sur l’évolution et l’intérêt de cette notion dans la responsabilité de l’administration. Pour répondre à cette question, nous analyserons en premier lieu, dans quelle mesure la faute est déterminante de la responsabilité administrative, et puis étudierons en second lieu le déclin de cette notion engendrant sa disparition avec l’apogée de la responsabilité objective, toujours dans l’objectif d’indemniser au mieux les victimes. I. Une responsabilité traditionnellement fondée sur