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Propriété industrielle

2520 mots 11 pages
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Institut national de la

propriété
La propriété industrielle
Fabien MOREAU – vendredi 14 janvier 2011

industrielle

La propriété industrielle
Introduction La marque inpi Le dessin ou modèle Le brevet d’invention

> La propriété industrielle

INPI le 14 janvier 2011

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La propriété industrielle
Introduction La marque inpi Le dessin ou modèle Le brevet d’invention

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INPI le 14 janvier 2011

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Propriété industrielle
- marque - dessin ou modèle - brevet d’invention - autres …

Propriété littéraire et artistique
- droit d’auteur - droits voisins

inpi

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La propriété industrielle
Les 3 titres de propriété principaux marque > pour un signe de ralliement de la clientèle

inpi

dessin ou modèle
> pour l’apparence d’un produit

brevet d’invention
> pour une invention

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La propriété industrielle dans quel but ? obtenir un MONOPOLE d’exploitation pour :
> détenir un avantage concurrentiel

inpi

> se défendre en cas de contrefaçon > valoriser ses créations et générer des revenus en transférant ses droits d’exploitation (licence, cession)

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La propriété industrielle
Principe de territorialité
MONOPOLE uniquement sur le ou les territoires où des titres ont été déposés procédures de dépôts simultanés dans plusieurs états :
EUROPE BREVET D’ INVENTION Brevet européen (communautaire) Marque communautaire Dessin ou modèle communautaire INTERNATIONAL Demande de brevet PCT

inpi

MARQUE

Marque internationale Dessin ou modèle international

DESSIN ou MODELE

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La propriété industrielle
Présentation de l’INPI
Institut National de la Propriété Industrielle créé en 1951

en relation

  • Droit S Ance 6
    447 mots | 2 pages

    En déposant votre brevet à l’INPI, vous obtenez, en France, un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans Dessin et Modèle : L’apparence de vos produits relève d’une protection par “dessins et modèles”, selon qu’ils se matérialisent par des éléments graphiques de deux dimensions, des dessins, ou de trois dimensions, des modèles. En déposant un dessin ou un modèle à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour une durée minimale de 5 ans qui peut être prolongée par tranche de 5 ans, jusqu’à une période maximale de 25 ans. Assignation : L'assignation….

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  • Etude de cas seita
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    ( L’organisation des ateliers dans leur ensemble et les relations entre les différents groupes professionnels. L’organisation est vue ici comme « le royaume des relations de pouvoir, de l’influence, du marchandage et du calcul » et comme « un construit humain qui n’a pas de sens en dehors des rapports de ses membres». Le pouvoir est défini comme une relation structurante caractérisée par le déséquilibre d’une relation qui est réciproque, et par la possibilité de certains individus ou groupes d’agir sur d’autres individus ou groupes. Dans ces relations de pouvoir les contraintes cohabitent avec une part de liberté qui est à défendre, à gagner, à élargir au moyen de la négociation.….

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  • Explication inpi
    358 mots | 2 pages

    INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) L’INPI est un établissement public français, créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. C'est l'Office national de la propriété industrielle (ONPI) qui succéda en 1919 à l'Office des brevets et fut remplacé en 1951 par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Celui-ci a son siège à Paris. Il propose une gamme de produits et de prestations, gratuits ou payants, qui aident à mener à bien les projets en propriété industrielle.….

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  • Fiches PI 32p
    15615 mots | 63 pages

    FICHES DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Titre préliminaire : L’organisation administrative de la propriété industrielle L’organisation administrative professionnelle nationale Les institutions. - Conseil supérieur de la propriété industrielle : crée par loi 8 mai 1947 organisme consultatif (pas pouvoir de décision) rattaché auprès du Ministre de l’éco et des finances. Son rôle : donner des avis au ministre sur des q° technique. -> Influence réelle.….

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  • Management des entreprises
    523 mots | 3 pages

    - Les raisons qui ont poussé Nux et Valeo à breveter leurs innovations Les raisons qui ont poussés Valeo sont: Afin de concevoir et proposer des systèmes et les modules répondant aux besoins essentiels de ses clients constructeurs et des consommateurs finaux, l’innovation et le développement technologique du Groupe sont structurés en trois grands domaines : Aide à la conduite, Efficacité de la propulsion et Amélioration di confort. Valeo est le 4e déposant de brevet. Les raisons de breveter ses innovations sont notamment de sécuriser ses inventions et lutter contre la contrefaçon (très répandue dans son domaine d’activité).….

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  • Pauline
    610 mots | 3 pages

    3- La dématérialisation du brevet Afin de faciliter l’accès à l’information sur la propriété industrielle, l’INPI met à la disposition de ses utilisateurs de nouveaux services de recherche en accès libre et gratuit, sur son site. Ces services étaient précédemment payants. Avec la mise en service de ses nouveaux services de recherche, en accès libre et gratuit, l’INPI franchit une nouvelle étape. En tout premier, le salarié vérifie à quelle catégorie appartient l’invention, ensuite….

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  • Lolilo
    1763 mots | 8 pages

    6- L’INPI publie le dépôt de votre marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) 7- L’INPI examine votre demande et émet d’éventuelles objections ; il vous transmet également d’éventuelles observations ou oppositions 1- Vous déterminez les produits et/ou les services couverts par le dépôt 2- Vous vérifiez que la marque est disponible et valable….

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  • Grands magasins xix
    1282 mots | 6 pages

    Les journaux de l'époque signalent que les " plus hautes sommités " de la noblesse, de la finance, de l'administration se donnaient rendez vous dans les beaux salons de " La ville de Paris", le plus grand des magasins de nouveautés. Quant aux grands magasins proprement dits, ils allaient, dans la seconde moitié du XIX eme siècle œuvrer à l'élargissement des consommations bourgeoises et petites bourgeoises. Ils ne s'ouvriront que lentement et avec réticence aux clientèles populaires. La consommation, privilège et nouvel art de vivre.….

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  • Croquis
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    Des périphéries intégrées Régions industrielles , pionnières de l’Age industriel, qui ont subi la crise économique et sociale des années 1970-1980 , en reconversion, sur la voir de l’achèvement grâce au développement de nouveaux secteurs industriels et d’activité tertiaires. Le Grand Ouest, région de tradition agricole, à l’industrialisation diffuse et dispersée : foisonnement de PME/PMI extrêmement dynamique Régions de cultures spécialisées aux forts revenus agricoles : vignoble de renom international – horticulture – primeurs.. Le Sud méditerranéen : espace tertiarisé, tourné vers l’activité touristique depuis le XIXème siècle pour la Cöte d’Azur et largement mis en valeur depuis les 30….

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  • mdr36
    323 mots | 2 pages

    -Inpi : (institut national de la propriété industrielle), office indépendant de toute tutelle). Les brevets, marques, dessins et modèles font l’objet d’un dépôt obligatoire à l’INPI qui est chargé de les analyser et de les publier. (créer en 1951). -cnil : La CNIL, commission nationale de l’informatique et des libertés, est une autorité administrative indépendante chargée de protéger la vie privée et les données personnelles des citoyens du net. (créer le 6 janvier 1978).….

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    2419 mots | 10 pages

    Titre I- BREVETS D'INVENTION A- CHAMP D'APPLICATION : Toute invention peut faire l'objet d'un titre de propriété industrielle délivré par l'organisme chargé de la propriété industrielle (OMPIC). Ce titre confère à son titulaire ou à ses ayants droit un droit exclusif d'exploitation de l'invention. Les titres de propriété industrielle protégeant les inventions sont : a) les brevets d'invention, délivrés pour une durée de protection de vingt ans à compter de la date de dépôt de la demande de brevet; b) les certificats d'addition, qui sont des titres accessoires pour des inventions dont l’objet est rattaché à au moins une revendication d’un brevet principal.….

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  • Propriété industrielle
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    INTRODUCTION A LA PROPRIETE INDUSTRIELLE CAS PRATIQUE : Transfert de technologies dans le domaine de la thérapie génique Professeur Nove…Notre mandataire a bien travaillé. J’ai la version finale du brevet qui inclut les revendications. Merci de le relire attentivement… … et de définir les inventeurs, les vrais, ceux qui ont eu l’idée.….

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  • La propriété industrielle
    648 mots | 3 pages

    Chapitre 4.1 Comment protéger la propriété industrielle ? I Quelle protection pour l'innovation ? Étude p120-121 Question n°1: La valorisation de l'innovation passe par la protection du droit de la propriété industrielle (brevet 20 ans). En effet, au delà de l'exclusivité dont bénéficie l'innovation à titre de son droit de propriété, la protection est un élément incitateur pour continuer à pratiquer la veille technologique. Elle sert aussi comme arme économique à l'usage défensif et dissuasif (maintient sur le marché et lutte contre les tricheurs)….

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    ISGP Institut Supérieur de Gestion et de Planification Etude de cas Cas : Monopole Industriel (SEITA) Module : Théories des organisations Groupe : 01 Elaboré par : Melle. BFH 8ème promotion Analyse du cas de l’atelier du Monopole industriel (SEITA)….

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  • Propriete industrielle
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    Do you think that pure genes, medication to cure AIDS can be treated like any other innovation (apple iPod software or Kleenex anti-bacterial tissue) and thus be patented? A patent is a right granted by the Government of the United States of America to an individual or group (such as a corporation) which permits the grantee the ability to prevent others for making, using or selling the invention described in the patent for a limited period of time. It gives the inventor the right to prevent others from exploiting the invention in the countries for which it has been granted. This right is enshrined in the article 1 section 8 of the United States constitution in order to “to promote the science and useful arts by securing for a limited time to the inventors the exclusive right to their respective rights and discoveries.”….

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