INTRODUCTION A LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

CAS PRATIQUE : Transfert de technologies dans le domaine de la thérapie génique

Professeur Nove…Notre mandataire a bien travaillé. J’ai la version finale du brevet qui inclut les revendications. Merci de le relire attentivement…

… et de définir les inventeurs, les vrais, ceux qui ont eu l’idée.

Mais c’est moi! Rien que moi. D’ailleurs, à qui vous adressez-vous pour vous expliquer l’invention, rédiger, relire et maintenant encore valider le texte ?

Soumia CHERIF TOUIL Alexandra DONAT Claudia NOEL Anne-Sophie TEPENIER

CAS CELLECTIS
La stratégie de Cellectis repose sur le dépôt massif de brevet contre la concurrence. A ce jour, Cellectis est titulaire de 58 brevets délivrés au sein d'un portefeuille de plus de 260 demandes de brevet et brevets. Rien qu’en 2009, cette entreprise spécialisée dans l’ingénierie des génomes a déposé 15 nouvelles demandes de brevets et obtenu la délivrance de 4 brevets. Ceci leur permet de disposer d’un large portefeuille technologique et ainsi de pouvoir proposer des licences exclusives avec des royalties conséquentes. Cette stratégie qui consiste à breveter le plus possible fait l’objet de plusieurs contestations de la part de la concurrence. On peut notamment citer le procès avec Precision Biosciences, où Cellectis protège activement ses brevets de la contrefaçon et de la violation de brevet.

QUESTION 1
Les établissements ont déposé les demandes pour les deux brevets « muscle » et « tumeur » le même jour afin de protéger la technique de l’électrotransfert (utilisée dans les applications de ces 2 brevets) de la concurrence. S’ils n’avaient déposé qu’une seule demande de brevet, la concurrence aurait très bien pu tout de suite déposer la demande de brevet pour l’autre application.

QUESTION 2
Demande de brevet : toutes les démarches à effectuer (dépôt de dossier auprès des autorités qualifiées tels que « INPI ») pour obtenir un brevet. Brevet : titre de propriété