Brevet: un brevet confère un droit exclusif sur une invention, qui est un produit ou un procédé offrant une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème. Un brevet confère à son titulaire la protection de l’invention. Cette protection est octroyée pour une durée limitée, qui est généralement de 20 ans.
Marque: une marque est un signe distinctif qui indique que des produits ou des services sont produits ou fournis par une personne ou une entreprise déterminée.
La protection conférée pour une marque est d’une durée variable, mais peut généralement être renouvelée indéfiniment. Dessin ou modèle industriel: un dessin ou modèle industriel – ou simplement un dessin ou modèle – est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet issu d’une production industrielle ou artisanale; la durée de la protection conférée par l’enregistrement et les renouvellements de l’enregistrement est, dans la plupart des cas, de 15 ans au maximum.
Droit d’auteur et droits connexes: le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques (y compris les programmes d’ordinateur). Les droits connexes sont reconnus aux artistes interprètes ou exécutants, aux producteurs d’enregistrements sonores et aux organismes de radiodiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés. Indication géographique: une indication géographique est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique déterminée et qui souvent possèdent des qualités ou une notoriété dues à ce lieu d’origine. (Pour des indications plus complètes sur chacun de ces objets de propriété intellectuelle voir sous http://www.ompi.int/ about-ip/fr/ et les brochures de l’OMPI pertinentes)
Les secrets commerciaux/informations non divulguées sont des informations protégées qui ne sont pas généralement connues des personnes qui traitent normalement du type