Fiches - Propriété intellectuelle

PI -> branche spéciale du droit privé. S’intéresse à protection des richesses immatérielles, issues de l’imagination humaine.
Plusieurs catégories de PI :
Propriété littéraire et artistique (PLA) : règles juridiques applicables au droit d’auteur (œuvres littéraires, musicales, graphiques, ou encore logiciels) et droits voisins (concernant exclusivement artistes interprètes, producteurs de vidéogrammes et phonogrammes, et entreprises de communication audiovisuelle)
Propriété industrielle (PIndu) : règles juridiques applicables aux créations techniques (brevets principalement, mais aussi dessins et modèles, signes distinctifs comme les marques, enseignes, appellation d’origine, etc).
Différences de régime entre ces deux catégories de PI, de formalités. Plusieurs droits de PI. Principe de territorialité de la PI : chaque pays détermine dans son ordre interne.
Premières lois : 18ème siècle, le roi d’Angleterre accordait des royalties ou redevances aux auteurs compositeurs. USA 1790, Copyright Act : loi fédérale sur les brevets. En France, à partir de Révolution, au profit des inventeurs, écrivains, peintres…
Divergences nationales persistent, malgré efforts d’harmonisation. En PIndus, convention d’union de Paris de 1883 ; en PLA, convention d’union de Bern en 1886 -> textes fondateurs du droit de la PI internationale. Se fondent sur 2 principes : indépendance des droits de PI par rapport à la protection dans le pays d’origine, et principe traitement national identique aux ressortissants nationaux et étrangers (lutte contre discriminations).
OMPI (Organisation mondiale de la PI), créée en 1967 -> régit les conventions internationales. De plus, bcp de conventions bilatérales. Harmonisation aussi à échelle européenne (traité de Rome + directives, titres de propriété unitaires valables chez ts EM). Mais toujours des divergences.

THÈME I : LE DROIT D’AUTEUR

But : protection créations sous toute forme d’expression :