Résumé du rapport de la prospective « PAC 2020 »
(Rapport CGAAER N° 1889 – avril 2010)

L'exercice de prospective « PAC 2020 » a été réalisé par un groupe interministériel, dans le cadre du programme de travail du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. L'exercice a débuté par un examen des travaux récents consacrés à la PAC. De cette revue, il ressort : - une convergence sur trois objectifs de la PAC (la prise en compte de l'environnement, le soutien à l'agriculture des zones difficiles et une attention plus forte à la qualité nutritionnelle des aliments) ; - une divergence sur trois autres objectifs (la place du développement rural dans la PAC, le rôle de celle-ci dans la gestion des risques de marché et la sécurité alimentaire de l'Union européenne). En ce qui concerne les moyens de la PAC, les divergences sont plus nombreuses et portent sur le budget de la PAC, la séparation entre le premier et le second piliers, le devenir des paiements directs, le cofinancement, le plafonnement ou la dégressivité des aides par exploitation. Les propositions énoncées pour répondre aux nouveaux défis sont peu nombreuses : elles ont principalement trait à la diffusion des connaissances et à l'innovation, à la mise en place de régimes d'assurance sur le chiffre d'affaires ou le revenu, ainsi qu'à l'énergie, au changement climatique et à la rémunération des biens publics. Le groupe de prospective a ensuite identifié une dizaine d'enjeux pour la PAC d'ici 2020 : la question budgétaire, l'impact d'un éventuel accord à l'OMC, l'environnement, l'alimentation, la régulation des marchés, les territoires, les futurs élargissements de l'Union européenne, le rôle accru du Parlement européen dans le cadre du traité de Lisbonne, la montée en puissance des pays d'Europe centrale et orientale et les places relatives de l'Union européenne et des États membres dans la politique agricole. La partie la plus importante de la prospective a comporté deux étapes :