Protection de la population civile en temps de guerre

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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la protection de la population civile en temps de guerre

PLAN

INTRODUCTION

I. Les fondements juridiques et philosophiques de la protection de la population civile

A. Bases juridiques
B. Respect de la personne humaine

II. Protection de la population civile : un décalage observé entre le texte et la pratique

A. Régimes de protection des personnes civiles
1. protection générale2. le régime d’occupation
B. Vulnérabilité de la population civile dans les conflits armés

BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION

Avant 1949, le Droit International Humanitaire conventionnel ne protégeait que des combattants blessés, malades, naufragés ou capturés. Or, lez civils sont devenus les principales victimes des conflits armés à l’époque moderne, et sont fréquemment soumis à toutes sortesd’excès (extermination en masse, attaque sans discrimination, internement…). Il faut attendre l’adoption de la IV convention de Genève en 1949 pour que soit prise en compte la protection des civils en temps de guerre.

Par définition, est considérée comme civiles « toutes les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, et qui à un moment quelconque et de quelque manière que cesoit, se trouvent en cas de conflit ou d’occupation, au pouvoir d’une partie au conflit ou d’une puissance dont elles ne sont pas ressortissantes »

Par ailleurs, la IV convention de Genève prévoit deux régimes de protection, l’un concerne la protection générale des personnes civiles, et l’autre porte sur les puissances occupantes.

Toutefois, il ya lieu de se demander sur le degré d’effectivitédes règles du DIH et leur apport dans la protection des populations civiles .selon le témoignage du conseiller juridique de Human Right Watch M.REED BRODY, 90% des victimes de la guerre moderne sont des personnes civiles.

Pour savoir dans quelle mesure les règles du DIH assurent-t-elles une protection effective des populations civiles, le présent travail traitera dans un premier lieu lesfondements de la protection de la population civile, tandis que les régimes de protection feront objet de la 2ème partie avec un témoignage d’une ONG internationale à savoir Médecins du monde.

I. Les fondements juridiques et philosophiques de la protection de la population civile

La protection des personnes civiles hors le combat sur le champ de la bataille est formellement ancrée dans les règlesdu Droit Humanitaire International mais aussi dans les valeurs humanistes édictées par le respect de la personne humaine.

A. Bases juridiques

L’adoption de la IV convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre est la plus conquête de la compétence diplomatique de 1949. Complétée ultérieurement par deux protocoles additionnels le 8 juin 1977 pour combler seslacunes , la convention IV de Genève accorde des garanties à l’ensemble de la population civile au moment des conflits armés.

Les protocoles adoptés concernant respectivement la protection des victimes en temps de conflits armés internationaux (Protocole I) et conflits armés non internationaux (Protocole II) .

Ainsi, les deux protocoles vont contribuer à combler les insuffisances de la IVèmeconvention en rapprochant le droit humanitaire du droit international des droits de l’homme dont l’objectif essentiel est la protection de l’homme contre son Etat. En effet, si le protocole II se contente de rappeler dans son préambule que « les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme offrent à la personne humaine une protection fondamentale ». L’article 72 du protocole I affirme savocation à compléter la IVème convention, « ainsi que les autres normes applicables au droit international qui régissent la protection des droits fondamentaux de l’homme pendant un conflit armé de caractère international ». Dés lors, l’application des protocoles et celle des instruments qui consacrent les droits de l’homme se complètent réciproquement.

B. Respect de la personne humaine...
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